Quoi faire lorsque l’on reçoit un avis de mise à jour de permis de rejets à l’atmosphère ou de déversement d’eaux usées industrielles de la Ville de Montréal ?

Publié le - Publié dans : Assainissement des eaux, Environnement

Vous venez de recevoir, de la part de la Ville de Montréal, un avis de mise à jour de vos permis de rejets à l’atmosphère ou de votre permis de déversement d’eaux usées industrielles !

Rien de surprenant, car la Ville est en train de demander à plusieurs entreprises sur son territoire ayant des permis datant de plusieurs années de soumettre de nouvelles demandes de permis représentatives de leur production actuelle.

Cette demande de la Ville peut aussi survenir si la Ville de Montréal est au courant de changements qui auraient dû faire l’objet d’une nouvelle demande de permis ou si la Ville de Montréal a reçu des plaintes de la part de citoyens ou de citoyennes relatives à des émissions de rejets atmosphériques ou de déversements d’eaux usées industrielles jugés non conformes.

Quoi faire quand on reçoit une demande de mise à jour de permis de la Ville de Montréal ?

La première chose à faire lorsqu’on reçoit un tel avis est de communiquer avec le représentant de la Ville ayant signé l’avis pour discuter des raisons ayant amené la Ville à vous envoyer cet avis. Cela vous permettra de mieux comprendre l’objectif de la mise à jour demandée par la Ville et de préparer conséquemment la demande de permis.

Aussi lors de cette conversation, il est pertinent de demander à la Ville votre intention d’obtenir tous les documents qu’elle possède en lien avec les demandes de permis antérieures déposées à la Ville par votre entreprise.

Généralement, pour obtenir ces informations, la Ville demande une lettre signée par le représentant officiel de votre entreprise à autoriser l’échange d’information.

Comment demander un permis relatif aux rejets d’eaux usées de la Ville de Montréal ?


Deux personnes s'apprêtent à installer un dispositif de mesure de débit dans une usine

La demande de permis de déversement d’eaux usées industrielles doit être complétée en utilisant ce formulaire fourni par la Ville de Montréal.

Remplir ce formulaire requiert la compilation de plusieurs données, telles que :

  • Des informations relatives à la production, dont une description des procédés et des équipements de production accompagnée d’un diagramme de procédé avec bilan de masse et un plan d’aménagement de l’usine.
  • Des informations sur l’approvisionnement en eau pour les différents besoins de vos opérations : refroidissement, lavage, procédé, chauffage, sanitaire, incendie, etc.
  • Des données sur les différents rejets d’eaux de l’usine avec estimation des débits annuels maximaux, diagramme d’écoulement des eaux, plan des réseaux d’égout de l’usine et caractérisation des rejets à l’égout (échantillonnage et analyse)
  • Des informations sur l’entreposage des intrants, combustibles et produits finis et sur la gestion des matières résiduelles produites ainsi que des méthodes de prévention des déversements accidentels.

Déposer une telle demande entraînera donc la production d’une demande de permis composée de plusieurs documents. Puisque le formulaire offre un espace limité, il est recommandé de simplement remplir les sections pertinentes en référant à des documents annexés.

Par exemple, la description de procédé et les tableaux d’intrants, de produits finis et de matières résiduelles peuvent être réalisés dans un document annexé présenté avec la demande de permis.

Si vous voulez en savoir davantage sur le règlement de la Communauté métropolitaine de Montréal sur l’assainissement des eaux usées (CMM 2008-47), consultez l’article sur le blogue d’Avizo Experts-Conseils.

Demandez une soumission aux spécialiste de la gestion des eaux usées industrielles d’Avizo Experts-Conseils pour obtenir de l’assistance avec vos demandes de permis relatif aux rejets d’eaux usées de la Ville de Montréal.

Comment demander un permis relatif à des émissions atmosphériques de la Ville de Montréal ?


Cheminées d'une raffinerie de pétrole

Cette page sur le site de la Ville de Montréal indique les informations demandées par la Ville lors d’une demande de permis relatif à des émissions atmosphériques.

La demande de permis relatif à des émissions atmosphériques requiert non seulement la description qualitative des sources d’émission, mais aussi l’estimation quantitative des émissions de contaminants à l’atmosphère.

Dans le cas où aucune caractérisation par échantillonnage des cheminées n’a été effectuée, la Ville accepte généralement des calculs théoriques des émissions de contaminants basés sur des sources de référence reconnues, telles que l’AP-42 de l’Environmental Protection Agency (EPA) américaine ou des données d’échantillonnage de sources similaires. Les taux d’émission de contaminants estimés permettent de confirmer que les rejets de l’usine respectent les valeurs limites de concentration dans l’air ambiant indiquées au tableau 3.01 du règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) La Ville de Montréal met à la disposition un outil pour calculer ces concentrations à partir des intrants exigés par les formules 3.01, 3.02 et 3.04 du même règlement.

La demande de permis doit aussi être accompagnée des formulaires pertinents remplis associés l’utilisation ou l’installation d’équipement de traitement de l’air. Ces formulaires sont disponibles sur la page web référée précédemment.

Suggestion pour sauver du temps et de l’argent

Puisque plusieurs des informations demandées dans la demande de permis de déversement d’eaux usées industrielles et dans la demande de permis relatif à des émissions atmosphériques sont les mêmes, il est généralement pertinent de présenter les deux demandes en même temps. Vous pourrez ainsi mettre les informations demandées en annexe aux deux demandes.

Par exemple, la description des activités, les procédés et équipements utilisés sont requis dans les deux demandes de permis. L’information peut donc être fournie dans un document annexé aux deux demandes.

Demandez une soumission aux spécialistes en émission atmosphérique d’Avizo Experts-Conseils pour obtenir de l’assistance avec vos demandes de permis à des émissions atmosphériques de la Ville de Montréal.

Avizo Experts-Conseils peut vous aider avec vos demandes de mise à jour de permis de la Ville de Montréal

Les professionnels et les professionnelles de l’environnement d’Avizo Experts-Conseils ont l’habitude de produire des demandes de permis pour la Ville de Montréal. Ils sauront vous aider à préparer ces demandes et au besoin à réaliser les échantillonnages d’eau et d’air permettant de répondre aux attentes de la Ville.

Si vos rejets dépassent les limites réglementaires, nos spécialistes seront en mesure de vous proposer des solutions adaptées et respectueuses de vos contraintes opérationnelles.

N’hésitez donc pas à communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au 1 800 563-2005.

Contactez un expert Demandez une soumission