Demande d’autorisation, déclaration de conformité et audit environnemental

Demande d’autorisation environnementale

En vertu de l’article 22 de la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE), une demande d’autorisation doit être déposée auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour toute construction ou exploitation d’une industrie, pour l’exercice d’une activité ou l’utilisation d’un procédé industriel de même que pour l’augmentation de la production d’un bien ou d’un service s’il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement.

Demande d’autorisation ou déclaration de conformité

Il existe deux types de procédures qui peuvent être entreprises pour obtenir un certificat d’autorisation du MELCC et aller de l’avant avec un projet industriel ou permettre la continuité des opérations d’une industrie.

Selon les spécificités du projet ou des opérations, il est possible d’effectuer soit une demande d’autorisation ou une déclaration de conformité environnementale.

La différence entre la demande d’autorisation et la déclaration de conformité réside principalement dans l’évaluation du niveau du risque environnemental. Il existe pour les activités à faibles risques environnementaux une procédure simplifiée, la déclaration de conformité.

Dans les deux cas, les professionnels et les professionnelles d’Avizo Experts-Conseils se feront un plaisir de vous accompagner dans vos démarches auprès du MELCC.

Validité des autorisations du MELCC

L’ensemble des conditions, engagements et documents énoncés dans une autorisation environnementale sont légalement contraignants.

Une nouvelle autorisation ou une modification à l’autorisation existante peut être nécessaire à l’opération et aux activités d’une entreprise dans les cas suivants :

  • Augmentation du volume ou de la capacité de production
  • Modification du procédé de production
  • Modification ou remplacement de l’équipement de production
  • Modification de systèmes de traitement des rejets et émissions de contaminants en place.

Avizo Experts-Conseils offre tous les services d’ingénierie nécessaire à la rédaction et au dépôt de demande d’autorisation et de déclaration de conformité.

Audit de conformité environnementale

Les lois et les règlements traitant des exigences relatives à l’environnement sont complexes. Les conséquences de leur non-respect peuvent avoir un impact pour l’environnement, le personnel, la communauté ainsi que pour l’image d’une organisation.

Confiez un mandat d’audit de conformité environnemental aux professionnels et aux professionnelles d’Avizo Experts-Conseils.

L’audit a pour objet de recueillir et d’évaluer le niveau de conformité aux lois, règlements, guides, codes et normes relatifs à l’environnement pouvant s’appliquer à votre entreprise.

Cet exercice permet de définir des constats de non-conformités ainsi que d’identifier des possibilités d’amélioration. Un plan d’action comprenant les démarches et actions correctives à mettre en œuvre afin d’atteindre la conformité et améliorer la performance environnementale de l’entreprise peut également être proposé.

Nos experts et expertes de l’environnement peuvent vous assister dans vos démarches conformément aux principes de la norme de l’Association canadienne de normalisation, CSA Z773-03.

Audit de conformité environnementale typique

1- Préparation

Les professionnels et les professionnelles d’Avizo Experts-Conseils commencent par faire des recherches intensives sur les activités de votre entreprise. Ils identifieront toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s’appliquent à vos activités.

Cette phase se termine avec la préparation des listes de vérification et des autres outils nécessaires à la collecte de donnée.

2- Collecte de donnée

Une visite de votre entreprise sera programmée. Au cours de cette visite, nos spécialistes inspecteront certaines aires de production, les lieux d’entreposage et de manutention des matières dangereuses. Ils mèneront des entrevues et consulteront votre documentation interne :

  • Études environnementales
  • Certificats d’autorisation
  • Registre de formation du personnel
  • Registre d’analyse d’eau
  • Registre des matières dangereuses
  • Fiches signalétiques
  • Bons de transport.

Ils pourraient prendre des échantillons de vos effluents liquides.

3- Analyse des données

Les données colligées seront analysées par nos spécialistes chevronnés et mis en parallèle avec le cadre réglementaire lors de la préparation de l’audit. Une analyse des écarts sera produite et des solutions efficaces seront identifiées pour votre organisation.

4- Rédaction du rapport

Un rapport complet vous sera remis comportant l’état des lieux en matière de conformité environnementale et les démarches à entreprendre pour corriger les lacunes identifiées.

Surveillance et suivi environnemental

Lors de la surveillance et du suivi environnemental, nos équipes collectent des données et des mesures sur le site. Elles procèdent au prélèvement d’échantillons.

Toutes les données colligées sont comparées avec les résultats escomptés ce qui permet d’évaluer l’efficacité des mesures de mitigation mise en place.

Vous pouvez compter sur nos spécialistes pour faire l’échantillonnage :

  • De sol
  • D’eau souterraine
  • D’eau de surface
  • Des sédiments
  • De matériaux
  • Des poussières
  • Des biogaz.

Ils pourront aussi faire :

  • Le suivi de migration de contaminants
  • L’analyse des échantillons par un laboratoire accrédité par le MELCC
  • La rédaction de rapports de surveillance et de suivi environnemental.

Accompagnement - Obligations légales et réglementaires

Nos équipes professionnelles ont l’expertise requise pour produire les différents documents requis par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

Nous vous assisterons avec le processus de demandes d’autorisation ou de déclaration de conformité environnementale.

Avizo Experts-Conseils vous assistera avec :

  • La demande d’autorisation ou la déclaration de conformité
  • L’évaluation de la conformité réglementaire de vos projets et opérations (audit environnemental)
  • La modélisation des émissions atmosphériques
  • L’assujettissement aux articles de la section IV de la LQE.
  • La recherche en eaux souterraines pour l’aménagement d’ouvrages de captage destinés à l’alimentation en eau potable, en eau d’irrigation ou de procédés (Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection [RPEP])
  • La détermination des aires de protection et l’analyse de vulnérabilité de sources d’eau potable par la méthode DRASTIC et le Rapport d’analyse de vulnérabilité du RPEP
  • La vérification des conditions hydrogéologiques dans le cadre de travaux d’aménagement de dépôts de matériaux secs ou centre gestion de déchets
  • La vérification des conditions hydrogéologiques dans le cadre de travaux d’aménagement des dépôts de neiges usées (Règlement sur les lieux d’élimination de neige)
  • Évaluation de l’impact de pompage permanent pour l’exploitation de carrières et sablières (Règlement sur les carrières et sablières)
  • Suivi de la qualité des eaux souterraines, analyse tendancielle pluriannuelle de concentrations et rédaction de plans d’action.

Études hydrogéologiques

Les préoccupations associées aux impacts potentiels et réels sur les milieux naturels et les ressources hydriques ont mené les différents paliers de gouvernements à encadrer certaines activités industrielles et leurs contextes d’exploitation comportant un risque d’atteinte à la qualité des eaux souterraines.

Cette volonté vise à réduire au maximum les impacts négatifs de l’activité humaine sur la faune et la flore de même que les risques d’ordre de santé publique.

L’étude hydrogéologique permet de mesurer l’impact d’une activité ou d’une installation projetée sur son milieu, vérifier la conformité d’installations existantes et de surveiller la migration de contaminants.

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