Demande d’autorisation, déclaration de conformité et audit environnemental
Demande d’autorisation environnementale
En vertu de l’article 22 de la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE), une demande d’autorisation doit être déposée auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour toute construction ou exploitation d’une industrie, pour l’exercice d’une activité ou l’utilisation d’un procédé industriel de même que pour l’augmentation de la production d’un bien ou d’un service s’il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement.
Demande d’autorisation ou déclaration de conformité
Il existe deux types de procédures qui peuvent être entreprises pour obtenir un certificat d’autorisation du MELCCFP et aller de l’avant avec un projet industriel ou permettre la continuité des opérations d’une industrie.
Selon les spécificités du projet ou des opérations, il est possible d’effectuer soit une demande d’autorisation ou une déclaration de conformité environnementale.
La différence entre la demande d’autorisation et la déclaration de conformité réside principalement dans l’évaluation du niveau du risque environnemental. Il existe pour les activités à faibles risques environnementaux une procédure simplifiée, la déclaration de conformité.
Dans les deux cas, les professionnels et les professionnelles d’Avizo Experts-Conseils se feront un plaisir de vous accompagner dans vos démarches auprès du MELCCFP.
Validité des autorisations du MELCCFP
L’ensemble des conditions, engagements et documents énoncés dans une autorisation environnementale sont légalement contraignants.
Une nouvelle autorisation ou une modification à l’autorisation existante peut être nécessaire à l’opération et aux activités d’une entreprise dans les cas suivants :
- Augmentation du volume ou de la capacité de production
- Modification du procédé de production
- Modification ou remplacement de l’équipement de production
- Modification de systèmes de traitement des rejets et émissions de contaminants en place.
Avizo Experts-Conseils offre tous les services d’ingénierie nécessaire à la rédaction et au dépôt de demande d’autorisation et de déclaration de conformité.
Audit de conformité environnementale
Les lois et les règlements traitant des exigences relatives à l’environnement sont complexes. Les conséquences de leur non-respect peuvent avoir un impact pour l’environnement, le personnel, la communauté ainsi que pour l’image d’une organisation.
Confiez un mandat d’audit de conformité environnemental aux professionnels et aux professionnelles d’Avizo Experts-Conseils.
L’audit a pour objet de recueillir et d’évaluer le niveau de conformité aux lois, règlements, guides, codes et normes relatifs à l’environnement pouvant s’appliquer à votre entreprise.
Cet exercice permet de définir des constats de non-conformités ainsi que d’identifier des possibilités d’amélioration. Un plan d’action comprenant les démarches et actions correctives à mettre en œuvre afin d’atteindre la conformité et améliorer la performance environnementale de l’entreprise peut également être proposé.
Nos experts et expertes de l’environnement peuvent vous assister dans vos démarches conformément aux principes de la norme de l’Association canadienne de normalisation, CSA Z773-03.
Audit de conformité environnementale typique
1- Préparation
Les professionnels et les professionnelles d’Avizo Experts-Conseils commencent par faire des recherches intensives sur les activités de votre entreprise. Ils identifieront toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s’appliquent à vos activités.
Cette phase se termine avec la préparation des listes de vérification et des autres outils nécessaires à la collecte de donnée.
2- Collecte de donnée
Une visite de votre entreprise sera programmée. Au cours de cette visite, nos spécialistes inspecteront certaines aires de production, les lieux d’entreposage et de manutention des matières dangereuses. Ils mèneront des entrevues et consulteront votre documentation interne :
- Études environnementales
- Certificats d’autorisation
- Registre de formation du personnel
- Registre d’analyse d’eau
- Registre des matières dangereuses
- Fiches signalétiques
- Bons de transport.
Ils pourraient prendre des échantillons de vos effluents liquides.
3- Analyse des données
Les données colligées seront analysées par nos spécialistes chevronnés et mis en parallèle avec le cadre réglementaire lors de la préparation de l’audit. Une analyse des écarts sera produite et des solutions efficaces seront identifiées pour votre organisation.
4- Rédaction du rapport
Un rapport complet vous sera remis comportant l’état des lieux en matière de conformité environnementale et les démarches à entreprendre pour corriger les lacunes identifiées.
