Municipalités et contamination des terrains : études de cas

C’est connu, la plupart des municipalités sont propriétaires de terrains contaminés et parfois même sans le savoir. En effet, plusieurs opérations municipales sont susceptibles d’avoir contaminé des terrains.

Rappelons que la nouvelle norme comptable SP3260 « Passif au titre des sites contaminés » demande de comptabiliser les sites contaminés dans les états financiers de la municipalité.

Notre équipe peut vous aider à déterminer si un terrain dépasse les niveaux de contamination admissible et éventuellement estimer les coûts de réhabilitation d’un terrain.

Voici quelques exemples d’études de cas récents que nous avons réalisées :

Garages municipaux

Les garages municipaux sont les endroits désignés pour y faire de la mécanique des véhicules lourds appartenant à la municipalité. Ainsi, ces activités impliquent l’utilisation de lubrifiants et génèrent aussi des huiles usées lors des vidanges. On retrouve très souvent des réservoirs de produits pétroliers dans ces lieux.

Divers matériaux potentiellement contaminés sont généralement entreposés librement sur le terrain des garages municipaux, tel que des poteaux de bois traités, du sel de déglaçage pour la voirie, des pièces d’équipements, etc. De plus, les sols de déblai en provenance des différents travaux publics peuvent être entreposés sur les terrains municipaux et éventuellement servir de remblai audit terrain. Ces sols contiennent souvent des matières résiduelles qui y sont mélangées.

Écocentres

L’entreposage massif de matières dangereuses diverses présente un risque de contaminer le site sur lequel est situé l’écocentre. De plus, l’entreposage de matériaux granulaires tel que du béton ou de l’asphalte concassés peut représenter certaines problématiques environnementales.

Dans le même ordre d’idées, les sites d’enfouissement, les site de dépôts de neiges usées, les stations d’épuration des eaux, sont d’autres exemples pertinents où une contamination pourrait s’y retrouver.

Bien entendu,  cette liste n’est pas exhaustive. Parfois, il peut s’agir de terrains privés pour lesquels la municipalité est devenue propriétaire suite à une saisie pour non-paiement de taxes.

 Votre municipalité pourrait se voir demander un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE 

Depuis quelques temps, nous avons reçu des appels de municipalités s’étant vu émettre des constats d’infraction car il ne détenait pas de certificat d’autorisation pour l’entreposage de matériaux granulaires, de béton concassé, d’asphalte, etc. Les avis sont émis en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), qui est recopiée ci-dessous.

  1. Nul ne peut ériger ou modifier une construction, entreprendre l’exploitation d’une industrie quelconque, l’exercice d’une activité ou l’utilisation d’un procédé industriel ni augmenter la production d’un bien ou d’un service s’il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, à moins d’obtenir préalablement du ministre un certificat d’autorisation.

Certaines autres activités municipales peuvent entrer dans la définition de l’article 22 de la LQE. Contactez-nous afin de discuter des différentes étapes d’une demande de certificat d’autorisation avec l’un de nos spécialistes en environnement, il vous guidera dans cette démarche.

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