Reprise d’un immeuble pour non-paiement de taxes et passif environnemental

En vertu des articles 31.43 et 31.49 de la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE »), le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut ordonner la caractérisation et la réhabilitation d’un terrain contaminé à toute municipalité ou personne qui a ou a eu la garde de ce terrain. L’article 31.43 de la LQE précise que le gardien d’un terrain contaminé peut être le propriétaire ou le locataire. Notre équipe, composée de maîtres en environnement et d’ ingénieurs, peut vous guider dans vos projets de la phase I à la phase IV (réhabilitation). Avizo Experts-Conseils est heureux de vous offrir ses services pour ce type de mandats, ayant à son actif plus de 600 projets d’évaluations et de caractérisations environnementales tant au niveau municipal, industriel, commercial que privé.

 

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