Archives de catégorie : Environnement

Autorisation ministérielle pour l’industrie (art. 22 de la LQE), qui doit en faire la demande ?

Au Québec, l’article 22 de la Loi sur la Qualité de l’environnement encadre le mécanisme d’autorisation ministérielle pour les projets industriels. L’article 22 précise que « nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du Ministre », exploiter une […]

Exploitants de lieux d’élimination de neige, êtes-vous en règle avec les impératifs environnementaux définis par le MELCC?

Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les lieux d’élimination de neige en 1997 (chapitre Q-2, r. 31 LQE), le Gouvernement du Québec s’était donné le maximum de pouvoir en matière de gestion de la neige usée. Face aux constats […]

La saison des déclarations des rejets de contaminants, vous connaissez?

Saviez-vous que les gouvernements québécois et canadien on établit une liste de substances qui, lorsqu’elles sont utilisées, fabriquées ou dégagées par une entreprise doivent être déclarées? Ces substances sont les composés organiques volatils (COV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les fluorocarbures, […]