Archives de catégorie : Environnement

Doit-on consulter un Évaluateur environnemental de site agréé lors d’évaluations environnementales ?

  Avant de répondre à cette question, il serait important de connaître les qualifications que ce titre exige. Bien qu’il puisse provenir de différents milieux (biologiste, chimiste, ingénieur, avocat, etc.), le titre d’évaluateur environnemental de site agréé est synonyme d’expérience […]

Autorisation ministérielle pour l’industrie (art. 22 de la LQE), qui doit en faire la demande ?

Au Québec, l’article 22 de la Loi sur la Qualité de l’environnement encadre le mécanisme d’autorisation ministérielle pour les projets industriels. L’article 22 précise que « nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du Ministre », exploiter une […]

Exploitants de lieux d’élimination de neige, êtes-vous en règle avec les impératifs environnementaux définis par le MELCC?

Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les lieux d’élimination de neige en 1997 (chapitre Q-2, r. 31 LQE), le Gouvernement du Québec s’était donné le maximum de pouvoir en matière de gestion de la neige usée. Face aux constats […]