Lois et règlements environnementaux applicables à des projets de développement

Si vous avez des projets de développement ou appuyez ceux de votre municipalité, vous devrez tôt ou tard tenir compte des aspects environnementaux.

Voici donc quelques dossiers environnementaux à prévoir pour assurer la concrétisation de vos projets.

Les évaluations environnementales de site phase I et II et la réhabilitation des sols

Ces expertises sont demandées lors de l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier, lors d’un refinancement ou pour répondre à une exigence ministérielle (par exemple, en vertu des articles 31.51 ou 31.53 de la Loi sur la qualité de l’environnement).

Évaluation environnementale de site phase I

L’évaluation environnementale de site phase I permet de réduire les incertitudes quant à une possible atteinte à l’environnement sur un terrain et d’évaluer son effet sur la valeur marchande du bien immobilier. En général, cette étude répond à la norme CSA Z768-01 du Groupe CSA.

Évaluation environnementale de site phase II

L’étude de caractérisation environnementale phase II permet de confirmer et de délimiter la contamination potentielle relevée à l’étape précédente. Pour y parvenir, des spécialistes effectuent des analyses conformément à la norme CSA Z769-00 et aux directives du Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Réhabilitation de site (phase III)

Si les études préliminaires ont confirmé la présence de contaminants dans le sol ou dans l’eau, des spécialistes superviseront les travaux de décontamination. La réhabilitation du terrain peut comprendre les activités suivantes : l’élaboration d’un plan de réhabilitation et le retrait des sols contaminés.

Les autorisations ministérielles pour l’exploitation industrielle

Pour commencer ou poursuivre leurs activités, certaines entreprises choisissent de se faire accompagner tout au long du processus de demande d’autorisation ministérielle auprès du MELCCFP. Beaucoup l’ignorent, mais une telle autorisation peut être requise pour exploiter leur entreprise.

Le renforcement de la réglementation à la suite de l’adoption du projet de loi 89 permet aux inspecteurs du Ministère de délivrer des avis de non-conformité et d’imposer des sanctions. En vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), une autorisation est requise si vos activités sont susceptibles de rejeter un contaminant dans l’environnement. Depuis la modernisation de la LQE, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) précise quelles activités doivent faire l’objet d’une autorisation, d’une déclaration de conformité ou peuvent en être exemptées, selon leur niveau de risque.

La définition d’un contaminant est très large, et les secteurs visés comprennent notamment les secteurs manufacturier et agroalimentaire, les industries lourdes et légères, ainsi que certaines activités des secteurs municipal et commercial.

Travaux en milieux humides et hydriques

Les études de caractérisation environnementale sont incontournables dans la planification de tout projet qui empiète sur un milieu naturel non perturbé. Elles sont souvent accompagnées d’une délimitation des milieux humides et hydriques.

Leur réalisation permet de mener les projets en toute conformité avec la réglementation environnementale en vigueur, tout en contribuant à réduire leur empreinte écologique. Il est souhaitable de limiter la perturbation du milieu naturel, en particulier des écosystèmes à haute valeur écologique. Pour y arriver, on favorise l’application des principes du développement durable, qui reposent sur la rentabilité des projets, la conservation du milieu naturel et l’acceptabilité sociale.

À cet égard, plusieurs lois et règlements provinciaux et fédéraux visent la protection de ces milieux, notamment :

• Loi sur les espèces menacées ou vulnérables;
• Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune;
• Règlement sur les habitats fauniques;
• Loi sur les pêches.

Inventaire et évaluation des milieux naturels

Les inventaires fauniques et floristiques sont des outils efficaces pour évaluer la valeur écologique d’un écosystème, qu’il soit terrestre, comme un boisé centenaire en milieu sec, ou aquatique et riverain, comme les milieux humides et les zones riveraines.

Les inventaires fauniques et floristiques contribuent sans contredit à enrichir les connaissances sur les milieux naturels du Québec, grâce à des rapports techniques qui comprennent des cartes de localisation des nouvelles occurrences découvertes.