Suivi des sols contaminés excavés — Traces Québec

Selon le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) plus de 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont transportés vers des sites de traitement, de valorisation et d’enfouissement. C’est équivalent à plus de 115 000 voyages de camions-bennes. S’assurer que la totalité du chargement de tous ces voyages de camions-bennes se rend effectivement à leur destination ultime est tout un défi.

Traces Québec assure la traçabilité des sols contaminés lors de leur transport

Le gouvernement du Québec a mis en place le système de traçabilité des sols contaminés excavés, Traces Québec. L’utilisation de Traces Québec devient une obligation pour les propriétaires de terrains contaminés et leur mandataire puisqu’elle est enchâssée dans le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (RTSCE). Le règlement ne s’applique pas aux décontaminations ni aux réhabilitations de terrains contaminés in situ.

On souhaite, par la mise en place de ce système gouvernemental de suivi des sols contaminés excavés, contrer les déversements illégaux et améliorer le suivi des sols contaminés.

Dans cet article, il sera question du RTSCE et de sa mise en application. Ensuite, nous discuterons plus en profondeur de Traces Québec, de son fonctionnement et des frais d’utilisation de la plateforme gouvernementale de traçabilité des sols contaminés excavés.

Le Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés

Le Gouvernement du Québec a adopté le RTSCE pour assurer la réhabilitation des terrains dont les sols sont contaminés tout en limitant la contamination d’autres sols et des eaux souterraines ou de surfaces.

Le règlement s’applique aux sols contaminés excavés au Québec, de l’origine jusqu’à leur destination finale.

Des bordereaux électroniques sont utilisés pour assurer le suivi des sols à chaque étape de transport des sols contaminés. La géolocation satellitaire est utilisée pour suivre les déplacements entre le site d’origine et le site récepteur final.

Des sanctions pécuniaires administratives variant entre 2500 $ et 10 000 $ et des sanctions pénales variant entre 7500 $ et 6 M$ sont prévues au règlement.

Application graduelle du règlement sur le suivi des sols contaminés excavés

Dès la fin de l’été 2021, les propriétaires d’un terrain contaminé pourront choisir volontairement d’utiliser le système de traçabilité gouvernemental, Traces Québec, pour s’assurer que les sols excavés sont traités de manière adéquate.

À partir du 1^er novembre 2021, il sera obligatoire d’utiliser Traces Québec pour les projets dont le tonnage dépasse 5000 t.

À partir du 1^er janvier 2022, tout projet de plus de 1000 t devra obligatoirement utiliser la plateforme Traces Québec ainsi que tout projet débuté avant, mais dont le tonnage restant est supérieur à 1000 t. sauf pour les contrats signés et les appels d’offres lancés avant le RTSCE.

Qu’est-ce que Traces Québec ?

Traces Québec, développée par l’organisme à but non lucratif Attestra, est une plateforme informatique intégrée pour la traçabilité des sols contaminés excavés au Québec. Elle est conforme aux bonnes pratiques en matière de traçabilité des sols contaminés excavés publiées par le MELCC en 2018.

Grâce à un système de bordereau électronique et du suivi par GPS d’une application sur téléphone intelligent, Traces Québec assure la traçabilité des sols excavés contaminés de leur lieu d’excavation jusqu’à un site d’enfouissement ou de traitement accrédité situé au Québec ou ailleurs.

Les sols sont pesés au départ du site d’origine et à leur arrivée à leur destination finale, un lieu apte à les traiter, les valoriser ou les enfouir.

L’utilisation de la plateforme gouvernementale de traçabilité des sols contaminés excavés, Traces Québec est une obligation du RTSCE.

Combien coûte l’utilisation de Traces Québec ?

Les frais pour l’utilisation de Traces Québec payables par le propriétaire du site d’origine sont de 2 $/t de sols contaminés transportés. Ce montant est indexé annuellement à l’indice des prix à la consommation du Canada.

Comment utiliser Traces Québec ?

Voici les étapes à suivre pour utiliser Traces Québec :

1. Le propriétaire du terrain contaminé ou son mandataire doit s’inscrire à Traces Québec
2. Le propriétaire ou son mandataire doit créer un projet dans la plateforme Traces Québec
3. Le propriétaire ou son mandataire doit inscrire au projet :
   • La nature des sols contaminés à transporter
   • Le tonnage des sols contaminés à transporter
   • Le transporteur
   • Le lieu de réception
4. Avant son départ du lieu d’extraction, le transporteur confirme le chargement des sols sur Traces Québec
5. L’application pour téléphone intelligent faire le suivi du chargement par GPS
6. Arrivé au lieu de réception, un bordereau est rempli avec les informations suivantes :
   • Le poids du chargement reçu
   • L’heure d’arrivée
7. Le bordereau est fermé par une personne habilitée à le faire
8. Un rapport de traçabilité est généré

Les spécialistes de l’environnement d’Avizo Experts-Conseils peuvent vous aider avec vos projets de réhabilitation de terrain contaminé

Nous vous invitons à contacter l’un de nos Évaluateurs ou évaluatrices environnementaux de site agréés pour obtenir réponse à vos interrogations, par téléphone au 1 800 563-2005 ou en cliquant sur un des boutons qui suivent.

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