Doit-on consulter un Évaluateur environnemental de site agréé lors d’évaluations environnementales ?

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Lorsque l’on veut faire effectuer des travaux de plomberie, on cherche un plombier possédant ses cartes de compétence et une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Lorsque l’on veut construire un pont, on fait appel à un ingénieur, membre de l’ordre des ingénieurs du Québec.

Mais qu’en est-il lorsque l’on veut évaluer la qualité environnementale d’une propriété, un processus souvent déclenché dans le cadre de transactions immobilières ?

L’encadrement de l’évaluation environnementale de sites

Il faut savoir que l’évaluation environnementale de site est un champ de pratique ouvert a plusieurs professionnels. En effet, il ne s’agit pas d’un acte réservé à une profession en particulier. Il est donc difficile pour les ordres professionnels de la réglementer.

Afin de remédier à cette situation, l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE) fut créée en 1995 et a décerné ses premiers agréments au titre d’Évaluateur environnemental de site agréé (EESA) la même année.

En décembre 2006, l’AQVE obtenait du Conseil canadien des normes (CCN), l’accréditation au titre d’Organisme de Certification de Personnes, devenant ainsi le seul organisme de certification reconnu au Canada pour décerner l’agrément au titre EESA®.

L’évaluation environnementale de site est un champ d’expertise dont la pratique est rendue possible par l’acquisition d’expérience de travail ou par une formation universitaire spécifique suivant un baccalauréat.

Un ouvrier se tient près d'une foreuse pour effectuer une analyse environnementale de site - Avizo Experts-Conseils

La formation des candidats ainsi que leur cursus professionnel sont évalués et doivent répondre aux exigences de l’Association québécoise de vérification environnementale (AQVE).

L’évaluation environnementale d’un site doit couvrir tout ce qui se trouve sur le terrain, c’est-à-dire le sol, l’eau de surface, l’eau souterraine, l’air et les bâtiments. Cette évaluation requiert donc des connaissances générales dans les domaines des sciences de la terre, de la chimie et du bâtiment.

Parmi les centaines d’évaluateurs environnementales de sites agréés qui pratiquent actuellement au Québec, on compte majoritairement des agronomes, des biologistes, des chimistes, des biochimistes, des géographes, des géologues et des ingénieurs.

Le titre d’évaluateur environnemental de site agréé est synonyme d’expérience et de compétences.

Les avantages de faire affaire avec un évaluateur de site agréé

Lors que vous faites affaire avec un évaluateur agrée, vous vous assurez :

  • Que l’AQVE a reconnu le niveau de compétence de l’agréé;
  • Que l’évaluateur se tient à jour de l’évolution des technologies et des meilleures pratiques par un programme de formation continue;
  • Que l’agrée suit le code de bonnes pratiques de l’Association québécoise de vérification environnementale puisque l’AQVE soumet ses membres à des audits internes et des inspections professionnelles;
  • Que l’évaluateur est en mesure de fournir un rapport standardisé et reconnu en toute circonstance. Il s’agit d’un document crédible destiné à de multiples usages. On peut l’annexer à des documents légaux ou le transmettre comme preuve à un tribunal;
  • Que vous aurez des possibilités de recours en cas de litige auprès du comité de discipline de l’AQVE.

L’Association québécoise de vérification environnementale applique une méthodologie de vérification encadrée par des normes reconnues par le Conseil canadien des normes.

Chez Avizo Experts-Conseils, vous pouvez compter sur Marie-Michèle Boisvert et moi-même, Louis-Philippe Lambert pour vos projets d’évaluation et d’analyse de sols contaminés. De fait, l’ensemble des livrables de toutes les évaluations environnementales faites par Avizo Experts-Conseils sont approuvés par ces agréés. Ceci vous assure qualité, rigueur et professionnalisme lors de votre prestation de services.

En pratique, ça change quoi d’utiliser les services d’un évaluateur agréé de sites ? 

Bon nombre de mandats d’évaluation environnementale de site confiés à Avizo Experts-Conseils, le sont suite à l’impossibilité d’obtenir le financement d’une institution bancaire.

La plupart des institutions bancaires n’acceptent que des études environnementales réalisées par des firmes accréditées. C’est à dire, des firmes ayant des évaluateurs agrées parmi ses employés et des assurances contre les erreurs et omissions d’un montant suffisant pour couvrir des dommages à hauteur du montant de la transaction.

Nous l’avons mentionné précédemment, un évaluateur environnemental agrée possède une formation académique reconnue par l’AQVE, son niveau de compétence a été confirmé, il fait l’objet de vérification pour le maintien de sa certification, il doit suivre un programme de formation continue et doit agir selon le code de bonnes pratiques.

Pour avoir eu la chance au cours des douze dernières années de travailler sur de très nombreux mandats d’évaluation environnementale effectués dans le cadre de processus de diligence raisonnable, je peux témoigner qu’il n’est pas rare qu’une étude réalisée par les Évaluateurs environnemental de site agrée de Avizo Experts-Conseils, à la demande d’une institution financière ou de son client incertain de la qualité d’une première ÉES réalisée par un tiers, arrive à des conclusions et des recommandations qui diffèrent. Dans la majorité de ces cas, l’étude initiale n’avait pas été réalisée et signée par un agréé de l’AQVE.

Vous obtiendrez des informations précises quant au degré de contamination du sol sur le site en question et saurez précisément l’ampleur des travaux nécessaires si une décontamination est requise.

Et en cas de litige, le client a un droit de recours s’il y a eu manquement. Cet élément fait toute la différence lorsque vient le temps de faire une évaluation environnementale.

Les professionnels de l’environnement de Avizo Experts-Conseils peuvent vous aider dans l’évaluation de sites

Nous vous invitons à contacter l’un de nos Évaluateurs environnementaux de site agréés pour obtenir réponse à vos interrogations, par téléphone au 1 800 563-2005 ou en cliquant sur un des boutons suivants.

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