Quoi faire quand on reçoit un avis de non-conformité du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ?

Votre organisation vient de recevoir un avis de non-conformité suite à des plaintes reçues au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ou à la suite d’une inspection du MELCC.

Surtout, ne paniquez pas, même si le discours de la lettre vous semble agressif. Il s’agit simplement d’un avis qui vous demande de vous conformer aux exigences du MELCC en apportant des mesures correctives.

Dans cet article, nous expliquons ce que sont les avis de non-conformité environnementaux, les sanctions administratives pécuniaires du MELCC et la procédure à suivre dès la réception d’un avis de non-conformité environnementale.

Qu’est-ce qu’un avis de non-conformité du MELCC ?

L’avis de non-conformité est le moyen utilisé par le MELCC pour informer les personnes, les municipalités, les entreprises et autres institutions d’un manquement constaté à la loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ce n’est pas une amende.

Le but de l’avis de non-conformité du MELCC est de communiquer aux responsables l’infraction constatée à la LQE et d’obtenir que des mesures correctives soient mises en place.

La première sanction généralement mise de l’avant par le MELCC est l’application d’une sanction administrative pécuniaire (SAP) pouvant aller jusqu’à 5000 $.

Quoi faire à la réception de l’avis de non-conformité ?

Le plus important est de ne pas ignorer cet avis de non-conformité. Vous devez y répondre avant la date indiquée dans l’avis de non-conformité.

Personne ne s’attend à ce que vous soyez totalement conforme aux exigences immédiatement ni que vous cessiez séance tenante les activités concernées par l’avis (sauf si l’activité représente un risque majeur pouvant engendrer des conséquences irréversibles sur l’environnement, comme la destruction d’un milieu sensible).

Par contre, vous devrez vous engager à prendre des actions pour vous conformer dans des délais raisonnables.

Qu’est-ce qu’une sanction administrative pécuniaire et quand s’applique-t-elle ?

Les sanctions administratives pécuniaires (SAP) sont un moyen pour le MELCC de s’assurer que les organisations se conforment à la Loi sur la qualité de l’environnement et à ses règlements.

Les SAP s’appliquent à des infractions ayant des conséquences mineures pour lesquels le MELCC ne reçoit pas de réponse adéquate à l’intérieur des délais prescrits et à des infractions ayant des conséquences moyennes sur l’environnement. Le cas échéant, les contrevenants recevront un avis de réclamation de sanction administrative pécuniaire.

Le plan d’action corrective, une réponse adéquate à l’avis de non-conformité du MELCC

Il est important que votre lettre de réponse à l’avis de non-conformité du MELLC comporte un plan d’actions correctives.

Le plan d’action corrective doit inclure, au minimum :

• Les mesures qui seront mises en place pour se conformer
• Un échéancier avec les dates précises auxquelles ces mesures seront complétées
• Dans certains cas, un engagement de déposer une demande de certificat d’autorisation.

Si vous voulez recevoir une confirmation que les actions proposées et que l’échéancier de réalisation répondent aux attentes de MELCC, il est important de le mentionner dans la lettre de réponse au rapport de non-conformité envoyée au MELCC.

La rencontre de présentation et de questions dirigées

Il pourrait être judicieux d’entamer des discussions avec le MELCC pour s’assurer de la conformité des mesures correctives proposées. Une rencontre de présentation et de questions dirigées permettra de s’assurer que les mesures correctives proposées et leur échéancier seront jugés satisfaisants.

Il est bon de savoir que le représentant ou la représente du MELCC vous ayant envoyé l’avis de non-conformité n’est pas automatiquement celui ou celle qui sera affecté à l’analyse de votre plan d’actions correctives.

Par exemple, lorsque l’avis de non-conformité fait suite à la visite d’un inspecteur et même si c’est lui qui l’a préparé, il est fort probable que ce soit une autre personne qui évaluera le plan d’actions correctives que vous proposerez. Probablement, un analyste de la direction régionale du MELCC.

Il est donc important de bien connaître les structures décisionnelles du MELCC pour être certain d’impliquer les bons protagonistes dans la réunion de présentation et de questions dirigées.

La présence d’un professionnel compétent ou d’une professionnelle compétente à vos côtés facilitera les échanges au cours de cette rencontre.

Votre plan d’action corrective est approuvé par le MELCC, quoi faire ensuite ?

Si le plan d’action corrective que vous avez proposé au MELCC est jugé satisfaisant. Vous devrez, évidemment, lancer son exécution.

Vous aurez au besoin à fournir au MELCC des preuves que les mesures détaillées dans le plan d’action corrective ont bel et bien été complétées.

Consultez des professionnels ou des professionnelles en conformité environnementale

Pour définir les actions à mettre en place et les échéanciers qui répondront aux attentes du MELCC, il est important de se référer à des spécialistes ayant une connaissance approfondie des lois et règlements environnementaux et des exigences du MELCC.

Les spécialistes en conformité environnementale d’Avizo Experts-Conseils ont plus de 30 ans d’expérience dans le domaine. Ils ont l’habitude de gérer des avis de non-conformité. Ils pourront développer avec vous un plan d’actions correctives réaliste adapté à vos besoins tout en s’assurant que les mesures correctives proposées résoudront les manquements constatés dans l’avis de non-conformité que vous avez reçu.

---

Références :

• Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect sur le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
• Dépliant sur les sanctions administratives pécuniaires sur le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques