Quoi faire lorsque l’on reçoit un avis de mise à jour de permis de rejets à l’atmosphère ou de déversement d’eaux usées industrielles de la Ville de Montréal ?

Vous venez de recevoir un avis de la Ville de Montréal vous demandant de mettre à jour vos permis de rejets à l’atmosphère ou votre permis de déversement d’eaux usées industrielles!

Rien de surprenant : la Ville demande actuellement à plusieurs entreprises de son territoire dont les permis datent de plusieurs années de soumettre de nouvelles demandes représentatives de leur production actuelle.

La Ville peut aussi faire cette demande si elle est au courant de changements qui auraient dû faire l’objet d’une nouvelle demande de permis, ou si elle a reçu des plaintes de citoyennes ou de citoyens au sujet d’émissions atmosphériques ou de déversements d’eaux usées industrielles jugés non conformes.

Que faire quand on reçoit une demande de mise à jour de permis de la Ville de Montréal?

La première chose à faire lorsqu’on reçoit un tel avis est de communiquer avec la personne représentant la Ville qui l’a signé, afin de discuter des raisons de cet envoi. Vous comprendrez ainsi mieux l’objectif de la mise à jour demandée et pourrez préparer votre demande de permis en conséquence.

Lors de cette conversation, il est aussi pertinent de faire part à la Ville de votre intention d’obtenir tous les documents qu’elle possède en lien avec les demandes de permis déposées antérieurement par votre entreprise.

Pour transmettre ces renseignements, la Ville exige généralement une lettre signée par le représentant officiel de votre entreprise autorisant l’échange d’information.

Comment demander un permis de déversement d’eaux usées industrielles à la Ville de Montréal?

La demande de permis de déversement d’eaux usées industrielles doit être remplie à l’aide de ce formulaire fourni par la Ville de Montréal.

Remplir ce formulaire exige de compiler plusieurs données, notamment :

• Des renseignements sur la production, dont une description des procédés et des équipements de production, accompagnée d’un diagramme de procédé avec bilan de masse et d’un plan d’aménagement de l’usine.
• Des renseignements sur l’approvisionnement en eau pour les différents besoins de vos opérations : refroidissement, lavage, procédé, chauffage, usage sanitaire, protection incendie, etc.
• Des données sur les différents rejets d’eaux de l’usine, avec une estimation des débits annuels maximaux, un diagramme d’écoulement des eaux, un plan des réseaux d’égout de l’usine et une caractérisation des rejets à l’égout (échantillonnage et analyse).
• Des renseignements sur l’entreposage des intrants, des combustibles et des produits finis, sur la gestion des matières résiduelles produites ainsi que sur les méthodes de prévention des déversements accidentels.

Une telle demande de permis se compose donc de plusieurs documents. Puisque le formulaire offre un espace limité, il est recommandé de remplir uniquement les sections pertinentes en renvoyant à des documents annexés.

Par exemple, la description des procédés et les tableaux des intrants, des produits finis et des matières résiduelles peuvent être présentés dans un document annexé à la demande de permis.

Pour en savoir plus sur le règlement de la Communauté métropolitaine de Montréal sur l’assainissement des eaux usées (CMM 2008-47), consultez l’article sur le blogue d’Avizo Experts-Conseils.

Demandez une soumission aux spécialistes de la gestion des eaux usées industrielles d’Avizo Experts-Conseils pour obtenir de l’aide avec vos demandes de permis de déversement d’eaux usées à la Ville de Montréal.

Comment demander un permis relatif aux émissions atmosphériques à la Ville de Montréal?

Cette page du site de la Ville de Montréal indique les renseignements exigés pour une demande de permis relatif aux émissions atmosphériques.

Cette demande de permis requiert non seulement une description qualitative des sources d’émission, mais aussi une estimation quantitative des émissions de contaminants dans l’atmosphère.

Si aucune caractérisation par échantillonnage des cheminées n’a été effectuée, la Ville accepte généralement des calculs théoriques des émissions de contaminants fondés sur des sources de référence reconnues, comme l’AP-42 de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, ou sur des données d’échantillonnage de sources similaires. Les taux d’émission estimés permettent de confirmer que les rejets de l’usine respectent les valeurs limites de concentration dans l’air ambiant indiquées au tableau 3.01 du règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). La Ville de Montréal met à la disposition des entreprises un outil permettant de calculer ces concentrations à partir des intrants exigés par les formules 3.01, 3.02 et 3.04 de ce même règlement.

La demande de permis doit aussi être accompagnée des formulaires pertinents, dûment remplis, liés à l’utilisation ou à l’installation d’équipements de traitement de l’air. Ces formulaires sont disponibles sur la page Web mentionnée précédemment.

Une astuce pour gagner du temps et économiser

Puisque plusieurs renseignements demandés sont les mêmes pour le permis de déversement d’eaux usées industrielles et pour le permis relatif aux émissions atmosphériques, il est généralement avantageux de présenter les deux demandes en même temps. Vous pourrez ainsi joindre les mêmes annexes aux deux demandes.

Par exemple, la description des activités, des procédés et des équipements est exigée dans les deux demandes. Cette information peut donc être fournie dans un seul document annexé aux deux.

Demandez une soumission aux spécialistes des émissions atmosphériques d’Avizo Experts-Conseils pour obtenir de l’aide avec vos demandes de permis relatif aux émissions atmosphériques à la Ville de Montréal.

Avizo Experts-Conseils peut vous aider avec vos mises à jour de permis de la Ville de Montréal

Les professionnelles et les professionnels de l’environnement d’Avizo Experts-Conseils ont l’habitude de préparer des demandes de permis pour la Ville de Montréal. Ces spécialistes sauront vous aider à préparer vos demandes et, au besoin, à réaliser les échantillonnages d’eau et d’air nécessaires pour répondre aux attentes de la Ville.

Si vos rejets dépassent les limites réglementaires, nos spécialistes pourront vous proposer des solutions adaptées, qui respectent vos contraintes opérationnelles.

N’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au 1 800 563-2005.