Permis CMM (eaux usées et émissions atmosphériques)

Le Règlement numéro CMM 2008-47 s’applique sur l’ensemble du territoire de la CMM. Cliquez ici pour consulter la liste officielle des villes faisant partie de la CMM.

La demande de permis de déversement d’eaux usées industrielles doit être complétée en utilisant ce formulaire fourni par la Ville de Montréal.

Remplir ce formulaire requiert la compilation de plusieurs données, telles que:

• Des informations relatives à la production, dont une description des procédés et des équipements de production accompagnée d’un diagramme de procédé avec bilan de masse et un plan d’aménagement de l’usine.
• Des informations sur l’approvisionnement en eau pour les différents besoins de vos opérations: refroidissement, lavage, procédé, chauffage, sanitaire, incendie, etc.
• Des données sur les différents rejets d’eaux de l’usine avec estimation des débits annuels maximaux, diagramme d’écoulement des eaux, plan des réseaux d’égout de l’usine et caractérisation des rejets à l’égout (échantillonnage et analyse)
• Des informations sur l’entreposage des intrants, combustibles et produits finis et sur la gestion des matières résiduelles produites ainsi que des méthodes de prévention des déversements accidentels.

Si vous voulez en savoir davantage sur le règlement de la Communauté métropolitaine de Montréal sur l’assainissement des eaux usées (CMM 2008-47), consultez l’article sur le blogue d’Avizo.

La demande de permis relatif à des émissions atmosphériques requiert non seulement la description qualitative des sources d’émission, mais aussi l’estimation quantitative des émissions de contaminants à l’atmosphère.

Dans le cas où aucune caractérisation par échantillonnage des cheminées n’a été effectuée, la Ville accepte généralement des calculs théoriques des émissions de contaminants basés sur des sources de référence reconnues, telles que l’AP-42de l’Environmental Protection Agency (EPA) américaine ou des données d’échantillonnage de sources similaires. Les taux d’émission de contaminants estimés permettent de confirmer que les rejets de l’usine respectent les valeurs limites de concentration dans l’air ambiant indiquées au tableau 3.01 du règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Demandez une soumission aux spécialistes des eaux usées industrielles d’Avizo pour obtenir de l’assistance avec vos demandes de permis relatif aux rejets d’eaux usées de la Ville de Montréal.