List of Quebec Municipal By-laws on Discharges to Sewer Systems

Updated July 2024 and links are in french

Industrial effluents are subject to municipal by-laws governing their discharge into sanitary sewer systems. These by-laws often include provisions on the discharge of stormwater and runoff, and sometimes on the management of hazardous materials.

The Government of Quebec offers municipalities a model by-law that municipal administrations can use to update their regulations.

In 2009, the Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) introduced By-law CMM-2008-47 on wastewater treatment, and in 2019, the Québec City agglomeration introduced By-law R.A.V.Q. 1124 on discharges into sewer systems and the inventory of stored hazardous materials.

Ville ou municipalitéRèglements
Baie-ComeauRèglement 2015-866 sur le rejet à l’égout
Baie-d’UrféRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BeaconsfieldRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BeauharnoisRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BedfordRèglement 452-87 concernant la quantité et la qualité des rejets au réseau d’égout dans la ville de Bedford
BeloeilRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BlainvilleRèglement 1242 établissant les compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BoisbriandDocument d’information RV-656 sur les rejets aux réseaux d’égouts et ouvrages d’assainissement

et

Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Bois-des-FilionRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BouchervilleRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
BromontRèglement 1057-2017 relatif aux branchements et aux rejets dans les
réseaux d’égout sanitaire et d’égout pluvial de la ville de Bromont
BrossardRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Calixa-LavalléeRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
CandiacRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
CarignanRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
ChamblyRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
CharlemagneRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
ChâteauguayRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
ContrecoeurRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Côte-Saint-LucRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
DelsonRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Deux-MontagnesRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Dollard-des-OrmeauxRèglement R-2014-084 sur l’utilisation des égouts
DorvalRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
DrummondvilleRèglement 4706 sur les rejets au réseau d’égout
ForestvilleRèglement 1988-68 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
HampsteadRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
HudsonRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
KamouraskaRèglement 2016.05 relatifs aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux
KirklandRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Lac-MéganticRèglement 1700 concernant la gestion durable des eaux et les raccordements aux services municipaux
L’Ancienne-LoretteRèglement R.A.V.Q. 1124 de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
L’AssomptionRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
La PrairieRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
LavalRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
LéryRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Les CèdresRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
L’Île-CadieuxRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
L’Île-DorvalRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
L’Île-PerrotRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
LongueuilRèglement CA-2016-247 sur les rejets dans les ouvrages d’assainissement
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
LorraineRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
MataneRèglement VM-244 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la ville de Matane
MascoucheRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
McMastervilleRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
MercierRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
MirabelRèglement 1187 établissant une tarification pour les rejets industriels dans réseaux d’égouts de la municipalité
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
MontréalRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Mont-Saint-HilaireRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Notre-Dame-de-l’Île-PerrotRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
OkaRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Otterburn ParkRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
PincourtRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
PlessisvilleRèglement 1642 relatif à l’égout
Pointe-CalumetRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Pointe-ClaireRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Pointe-des-CascadesRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
QuébecRèglement R.A.V.Q. 1124 de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
RawdonRèglement 120-2018 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon
RepentignyRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
RichelieuRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
RichmondRèglement 236 régissant les rejets dans le réseau d’égout de la Ville de Richmond
RimouskiRèglement 1089-2018 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
RosemèreRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
SaguenayRèglement VS-R-2019-85 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la ville de Saguenay
Sainte-Anne-de-la-PocatièreRèglement 249 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité
Saint-AmableRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Augustin-de-DesmauresRèglement R.A.V.Q. 1124 de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
Saint-Basile-le-GrandRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Bruno-de-MontarvilleRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Sainte-CatherineRèglement 796-16 concernant les branchements aux services publics et les rejets aux égouts
Saint-CésaireRèglement 556 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint-Césaire
Saint-ConstantRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-FélicienRèglement 86-171 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux
et
Règlement 14-972 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux (Addenda)
et
Règlement 15-888 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux (Addenda)
Saint-Ferréol-les-NeigesRèglement 18-745 concernant les rejets à l’égout
Saint-François-du-LacRèglement 06-2007 portant sur les branchements et les rejets à l’égout
Saint-Germain de GranthamRèglement 632-19 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité
Saint-HenriRèglement 654-20 ayant pour but de réglementer les rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité de Saint-Henri
Saint-HyacintheRèglement 672 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
Saint-IsidoreRèglement 277-2016 portant sur les modalités relatives à la gestion et à l’utilisation des réseaux d’égouts sanitaires et pluviaux
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Jean-de-l’Île-d’OrléansRèglement 2020-370 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans
Saint-Jean-sur-RichelieuRèglement 1077 sur l’assainissement des eaux
Sainte-Anne-des-PlainesRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Sainte-CatherineRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-JérômeRèglement 0904-000 sur l’utilisation de l’eau potable et des infrastructures d’égout et d’aqueduc
Sainte-JulieRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-LambertRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Sainte-MarieRèglement 1660-2016 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville de Sainte-Marie
Sainte-Marthe-sur-le-LacRèglement 540 relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Sainte-ThérèseRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-EustacheRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Jean-BaptisteRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-TiteRèglement 217-2017 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité de la Ville de Saint-Tite
Sept-ÎlesRèglement 92-965 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité
Saint-Joseph-du-LacRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-LambertRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-LazareRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Mathias-sur-RichelieuRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-MathieuRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-Mathieu-de-BeloeilRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-PhilippeRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Saint-SulpiceRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
SennevilleRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Terrasse-VaudreuilRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
TerrebonneRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Trois-RivièresRèglement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau
ValcourtRèglement 565 sur les branchements aux réseaux
Val-des-SourcesRèglement 2020-313 sur les rejets dans les réseaux d’égouts municipaux
Val d’OrRèglement 2015-26 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Val d’Or
VarennesRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Vaudreuil-DorionRèglement 1804 concernant l’assainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Vaudreuil-Dorion
et
Règlement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
Vaudreuil-sur-le-LacRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
VerchèresRèglement CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux
VictoriavilleRèglement 1392-2021 concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts

Auteurs

L'équipe d'Avizo Experts-Conseils

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