* Mise à jour en juillet 2024
Les effluents industriels sont visés par des règlements municipaux sur leur rejet au réseau d’égouts sanitaires. On y trouve souvent des clauses concernant le rejet des eaux pluviales et de ruissellement et parfois des clauses sur la gestion des matières dangereuses.
Le gouvernement du Québec propose aux municipalités un modèle de règlement que les administrations municipales peuvent utiliser pour mettre leur réglementation à jour.
La Communauté métropolitaine de Montréal a mis en place en 2009 le Règlement numéro CMM-2008-47 sur l’assainissement des eaux et l’Agglomération de Québec a pour sa part mis en place en 2019 le règlement R.A.V.Q. 1124 sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées.