Un nouveau projet de règlementation

Le MDDEFP (ministère du Développement Durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs), propose un nouveau règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées. Le projet de règlement s’inscrit dans la foulée de l’adoption de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.

Clientèle ciblée: Les municipalités québécoises détentrices d’ouvrages d’assainissement des eaux usées, à l’exception de celles dont les installations ont un débit moyen annuel inférieur à 10 mètres cube par jour ou de celles qui sont situées au nord du 54e parallèle.

Objectifs: La qualité des effluents devra s’améliorer davantage et le nombre de débordements permis devra diminuer.

Pour connaître les obligations liés à ce projet, consulter le site du MDDEFP dans la section eau.

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