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Déclarations obligatoires à l’INRP et l’IQÉA

L’inventaire national des rejets de polluants (INRP) est le relevé prescrit par la loi canadienne et accessible au public, des polluants rejetés dans l’air, l’eau ou le sol, éliminés ou envoyés au recyclage. L’INRP est géré par Environnement Canada et fait actuellement le suivi de plus de 300 substances ou groupes de substances.

Sous la loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), les propriétaires ou exploitants d’installations qui répondent aux critères de déclaration sont tenus de produire une déclaration à l’INRP,. Les compagnies qui omettent de déclarer, pourront être sujettes à des sanctions. Les déclarations doivent être transmises annuellement avant le 1er juin.

DÉCLARATION OBLIGATOIRE DE CERTAINES ÉMISSIONS DE CONTAMINANTS DANS L’ATMOSPHÈRE

Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère a pour objet de recueillir de l’information se rapportant principalement aux contaminants qui sont à l’origine de l’accroissement de l’effet de serre, de pluies acides, du smog et de la pollution toxique. Il s’agit de l’inventaire québécois des émissions atmosphériques (IQÉA).

Les contaminants visés dans ce règlement sont les gaz à effet de serre, les principaux contaminants atmosphériques, tels que le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les particules fines et les composés organiques volatils ainsi que des contaminants toxiques comme des métaux et des composés organiques.

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