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Demande de certificat d’autorisation industriel

Est-ce que votre entreprise doit obtenir un certificat d’autorisation du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour opérer ?

C’est une question à laquelle AVIZO Expert-Conseils peut vous aider à répondre ! Beaucoup de commerces et d’industries l’ignorent, mais un tel certificat d’autorisation est requis pour opérer. Le renforcement de la réglementation dû au récent projet de loi 89 permet aux inspecteurs du Ministère d’émettre des avis d’infraction et des amendes. Selon l’article 22 de la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE), un tel certificat est requis si vos opérations sont susceptibles d’émettre un contaminant dans l’environnement.

En effet, la définition d’un contaminant est très large et les secteurs ciblés sont :

  • Secteur manufacturier;
  • Secteur agroalimentaire;
  • Industries lourdes et légères;
  • Certaines activités du secteur municipal et commercial.

AVIZO Experts-Conseils offre le service d’accompagnement de la rédaction de demande de certificat d’autorisation (ainsi que les activités d’ingénierie qui s’y rattachent), communément appelé « Demande de CA », aidant ainsi les industries , les municipalités ou les autres promoteurs de projets dans leur gestion environnementale. Il s’agit d’un travail de collaboration entre l’expertise d’AVIZO et celle des entreprises.

Le certificat d’autorisation est un élément essentiel aux opérateurs et est valide indéfiniment, à moins que les activités et/ou équipements ne changent ou qu’une cession de celle-ci soit délivrée par le Ministre aux conditions qu’il fixe.

En effet, un nouveau certificat d’autorisation peut être exigé par exemple lors de :

  • l’augmentation de capacité ou de production;
  • la modification de procédé ;
  • l’ajout d’équipement;
  • le remplacement d’équipement;
  • la modification des systèmes de traitement en place (eau potable, eau usée, etc).

Il ne faut pas oublier que l’ensemble des conditions, engagements et/ou documents énoncés dans le certificat d’autorisation deviennent des obligations légales pour l’exploitant et les actionnaires.

Comme une entreprise est souvent en constant processus de changement et d’amélioration, nous souhaitons vous rappeler que la validité de votre certificat d’autorisation est d’une importance capitale. Notre équipe chez AVIZO Experts-Conseils est en mesure de vous accompagner dans ces démarches afin que celui-ci reflète au mieux vos besoins présents et futurs, tout en vous permettant de demeurer compétitif et en règle avec les instances gouvernementales.

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