Projets communautaires, commerciaux et institutionnels de traitement d’eaux usées domestiques

Quel est le rôle des municipalités ?

L’implication des municipalités dans le respect des réglementations relatives au traitement des eaux usées est primordiale. À toutes les étapes, et parfois de façon insoupçonnée, le rôle qu’elles jouent s’avère déterminant.

L’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (débit inférieur à 3240 l/j) sont régis par le règlement Q-2, r.22. Afin de garantir son respect, différents articles y ont été intégrés et définissent les responsabilités majeures des municipalités dans son application.

Les projets dépassant le cadre du Q-2, r.22 sont assujettis à l’article 32 de la loi sur la qualité de l’environnement. Les plans et devis doivent obligatoirement être soumis au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (mddelcc) pour obtenir son autorisation. Bien que le rôle des municipalités puisse sembler secondaire, notre expérience en tant que bureau d’experts-conseils nous a appris l’inverse, comme vous pourrez le constater dans l’exemple suivant:

Prenons l’exemple d’un propriétaire de camping situé en bordure d’un lac, qui souhaite le moderniser et augmenter sa capacité. Gestionnaire avant tout, il y a fort à parier que les normes et règlements inhérents au domaine du traitement des eaux usées lui sont inconnus. l’inspecteur municipal sera ainsi, plus que probablement, le premier intervenant rencontré et les renseignements fournis permettront d’évaluer la faisabilité du projet.

Conscientisé par les services municipaux sur l’importance de travailler selon les règles de l’art et sur les grandes étapes à suivre pour voir aboutir le projet, notre entrepreneur peut maintenant aller de l’avant. Quel bureau d’études pourrait prendre en main le dossier ? Ici encore, la municipalité peut lui fournir une aide précieuse en lui faisant bénéficier de son réseau de contacts, Peut-être a-t-elle, par le passé, eu à faire affaire avec des professionnels consciencieux pouvant lui être recommandés?

Un mandat a été donné et la machine est en marche. Le professionnel en charge de l’étude ne peut accomplir sa mission sans certains renseignements cruciaux. Le terrain pourrait-il avoir été contaminé par le passé ? Est-ce que la dimension des lots desservis par le projet respecte la réglementation municipale ? Le projet est-il situé dans une zone inondable? La municipalité dispose vraisemblablement de réponses à ces questions ainsi que d’autres données pertinentes.

Le dossier bouclé peut maintenant être acheminé au MDDELCC. Encore faut-il que la municipalité ait donné son accord. En effet, la demande doit contenir un certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité attestant que celle-ci ne s’oppose pas à la délivrance de l’autorisation.

Grâce à l’aide, voire l’appui, de la municipalité, le projet peut finalement voir le jour. Bien que fictif, et exemple illustre que le rôle grandissant des municipalités, à la fois informatif, consultatif et décisionnel, est fondamental, dans le succès et l’aboutissement des projets de traitement d’eaux usées.

 

 

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