Projet de règlement modifiant le Q-2, r.22

Projet de règlement modifiant le Q-2, r.22

Dans le cadre du Plan d’intervention sur les algues bleu-vert 2007-2017, un projet de modification du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) a été déposé le 12 février 2014. Ce projet vise à remédier à certaines problématiques rencontrées par les intervenants œuvrant dans le domaine du traitement des eaux usées.

Ainsi, le projet apporte notamment les évolutions suivantes :

– Aider les municipalités dans leurs démarches à rendre conformes certains catégories d’installations septiques;

– Faciliter la gestion des eaux résiduaires provenant d’un dispositif de traitement de l’eau potable;

– Assujettir au règlement les eaux usées domestiques produites par un bâtiment rejetant également des eaux usées de nature différente;

-Garantir l’exécution en toute conformité avec le Règlement des projets autorisés par les municipalités;

-Renforcer les critères techniques liés à la conception et l’installation des dispositifs de traitement des eaux usées.

Le projet est soumis à la consultation publique pour une période de 60 jours s’étendant du 13 février 2014 au 13 avril 2014.

Désireux de prendre part à l’amélioration de la réglementation et de partager son expertise issue de plus de 20 années de succès dans le domaine de l’assainissement des eaux usées, Avizo Experts-Conseils a décidé de s’investir dans les débats qui auront lieux lors des prochaines semaines.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution du projet.

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