Nouveauté pour plusieurs municipalités

Nouvelle réglementation sur les ouvrages d’assainissement des eaux usées (Q-2, r. 34.1)

La nouvelle réglementation portant sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r. 34.1) est entrée en vigueur le 11 janvier 2014.

Ce nouveau règlement porte notamment sur les normes de rejet à l’effluent et celles applicables aux débordements d’eaux usées brutes, sur le suivi des rejets et des débordements et sur l’attestation d’assainissement renouvelable tous les cinq ans pour chaque station d’épuration municipale. Il est a noter que des sanctions administratives pécuniaires y sont aussi rattachées.

Ce règlement oblige, entre autres, l’exploitant d’une station d’épuration à installer et à maintenir en fonction un appareil permettant de mesurer le débit journalier des eaux usées traitées avec une marge d’erreur inférieure à 15 % de la valeur réelle, lequel doit être étalonné chaque année. 

Il y est également énoncé que tout débordement d’eaux usées doit être répertorié par l’exploitant, et ce, soit par l’installation d’un enregistreur permettant de connaître leur fréquence exacte, le moment où ils se produisent et leur durée, ou encore par l’observation hebdomadaire du déplacement d’un repère visuelDe plus, on précise que dans le cas d’un débordement non causé par une situation d’urgence, l’exploitant devra obligatoirement installer un appareil enregistreur au plus tard 1 an après ledit débordement.

Riche de ses nombreuses années d’expérience, l’équipe d’Avizo Experts-Conseils réalise pour vous l’étalonnage des débitmètres et installe les enregistreurs de débordements demandés par cette réglementation. Nous vous invitons à contacter messieurs Pierre Rouleau ou Alain Bédard au 1-800-563-2005 afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet ou de nous faire part de vos questions et commentaires à l’adresse courriel suivante: [email protected]

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