Modifications de la règlementation régissant les installations septiques (Q-2, r.22)

Depuis le 20 avril dernier, le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) fait une consultation publique afin de procéder à des modifications dans la règlementation régissant les installations septiques (Q-2, r.22).

Ce projet de modifications vise à aider les citoyens à mettre aux normes leurs installations septiques. Il introduit entre autres des solutions alternatives pour les résidences déjà construites, qui seront contraintes d’installer un système tertiaire avec déphosphatation ou déphosphatation et désinfection. Pour ces résidences, quatre (4) options s’offriront aux citoyens, en plus de l’option précédente :

  • Mise en place d’une fosse de rétention à vidange totale (réservoir étanche);
  • Installation de cabinets à terreau (toilettes à compost) avec fosse de rétention pour les eaux ménagères;
  • Mise en commun d’un système avec déphosphatation pour deux (2) résidences isolées existantes (doit y avoir six (6) chambres à coucher ou moins au total pour les deux (2) résidences);
  • Faciliter la mise en place de systèmes de traitement étanches qui rejettent dans un réseau d’égout municipal.

Le projet de règlementation vise également à reconnaître le scellement des puits effectué en vertu de l’ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) et de permettre d’acheminer les eaux usées d’un bâtiment accessoire (ex : garage privé ou cabanon) vers l’installation septique de la résidence principale.

La période de consultation se termine le 19 juin prochain, les changements devraient donc entrer en vigueur par la suite.

Vous pouvez consulter les modifications prévues à l’adresse suivante : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/modif2016-q2r22.htm

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