La saison des déclarations des rejets de contaminants, vous connaissez?

Saviez-vous que les gouvernements québécois et canadien ont établi une liste de substances qui, lorsqu’elles sont utilisées, fabriquées ou dégagées par une entreprise doivent être déclarées?

Ces substances sont les composés organiques volatils (COV), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les fluorocarbures, les gaz à effet de serre et bien d’autres. Les quantités de ces substances doivent être compilées et inscrites dans des inventaires prescrits par les lois environnementales québécoise et canadienne.

Industries et activités visées par les déclarations obligatoires des rejets de contaminants

Les activités susceptibles d’être visées sont, sans s’y limiter :

• La fabrication ou l’application de peintures ou solvants à base de composés organiques volatils (COV) en grandes quantités
• L’opération d’un équipement de combustion fixe, peu importe le combustible utilisé
• La fabrication ou l’utilisation de produit à base de fluorocarbures (HFC, PFC)
• Les activités de préservation du bois (créosote)
• Le placage au chrome
• L’opération d’un incinérateur
• L’extraction pétrolière et gazière
• L’exploitation de carrières ou de sablières, pour une production supérieure à 500 000 tm/an
• Toutes autres activités industrielles qui sont susceptibles d’émettre de grandes quantités de particules, de gaz à effet de serre, de COV ou de HAP.

Les inventaire québécois et canadien des émissions atmosphériques

Au Québec, les entreprises doivent déclarer leurs émissions à deux registres. L’Inventaire québécois des émissions atmosphériques (IQÉA) au provincial et l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) au fédéral.

Chacun des inventaires identifie certaines substances à risque, et surtout, des seuils limites au-delà desquels l’entreprise est tenue de déclarer ses émissions.

Consultez des spécialistes pour vous assister avec vos déclarations

Si vous consultez les guides explicatifs pour ces déclarations, vous constaterez rapidement la complexité des exceptions existantes et des calculs nécessaires. Il est vite facile de s’y perdre !

Si vous utilisez, fabriquez ou émettez les substances à risque identifiées, communiquez avec nous. Nous pourrons vous accompagner afin d’effectuer les calculs de façon théorique ou à l’aide des données dont vous disposez, pour valider si vous atteignez ou non les seuils de déclarations fixés. Nous pourrons aussi vérifier si vos opérations correspondent ou non à certaines exceptions présentées dans les différents règlements.

Date limite pour les déclaration à l’INRP et l’IQÉA

Notez que la date limite de dépôt des déclarations est fixée au 1er juin de chaque année. Toute entreprise assujettie qui ne respecte pas les délais de déclarations ou qui omet de faire sa déclaration est sujette à des sanctions, conformément aux règlements applicables.

Contactez-nous au +1 800 563-2005 et parlez avec l’un ou l’une de nos spécialistes en environnement qui saura répondre à vos questions.