Exploitants de lieux d’élimination de neige, êtes-vous en règle avec les impératifs environnementaux définis par le MELCC?

Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les lieux d’élimination de neige en 1997 (chapitre Q-2, r. 31 LQE), le Gouvernement du Québec s’était donné le maximum de pouvoir en matière de gestion de la neige usée. Face aux constats effectués en ce qui a trait à l’impact documenté des décharges de neiges usées en cours d’eau, en bordure de ceux-ci ou sur un site dont le sol est dit «perméable», l’objectif principal de l’adoption de ce règlement était de réduire au maximum les impacts négatifs de l’élimination de neige usée sur la qualité des eaux souterraines et de surface. De fait, les villes et municipalités ainsi qu’organismes publics ou privés exploitant des lieux d’élimination existants, mais non autorisés ou ceux qui éliminaient leur neige en cours d’eau, devaient présenter un « Programme d’assainissement » accompagné d’une demande d’autorisation afin de se conformer à la réglementation au plus tard en novembre 2000 pour ceux qui éliminaient en cours d’eau et au plus tard en novembre 2002 pour les sites déjà exploités.

Or, si la totalité des villes, municipalités ou organismes qui déversaient aux cours d’eau ou en bordure de ceux-ci ont cessé cette pratique, il appert que plusieurs exploitants de sites d’élimination, aménagés dans le cadre de leur programme d’assainissement ou ceux déjà existants, mais non conformes, n’ont pas été en mesure d’effectuer l’ensemble des travaux prévu selon le calendrier établi ou encore n’ont pas présenté au Ministère les suivis d’exploitation prévus par Règlement. Face à ce constat, le MELCC semble depuis quelque temps, avoir défini la conformité de ces sites d’exploitation comme une priorité. À titre de consultants, nous remarquons en effet, depuis quelques mois, une augmentation du nombre de vérifications de dossiers et du nombre et de la fréquence des visites d’inspection de ces sites d’élimination par le Ministère.

L’équipe pluridisciplinaire d’Avizo Experts-Conseils, constituée de professionnels en environnement ainsi que d’ingénieurs, est en mesure de guider et d’accompagner les villes et municipalités ou autres exploitants dans le processus de mise en conformité de leurs installations lors de la réalisation des études préalables, pour l’ingénierie et la demande d’autorisation, en plus d’assurer les suivis d’exploitation requis une fois le site autorisé.

Contactez-nous dès maintenant afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet.

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