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Modifications réglementaires

Le zonage d’un terrain est toujours définit par un règlement qui précise différents points :

  •   L’utilisation adéquate pouvant être effectué sur ce terrain ;
  •   L’emplacement des bâtiments et autres constructions;
  •   La taille des bâtiments qui peuvent être construits;
  •   Le rôle ainsi que leur fonction donné à ces bâtiments.

Il peut arriver que des modifications doivent être apportées au règlement de zonage. C’est le cas lorsque le zonage établi ne permet pas le type d’usage voulu. Notre équipe vous accompagnera dans les différentes étapes de cette procédure.

 

 

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