Demande d’autorisation industrielle – Article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement

L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) précise que : « Nul ne peut ériger ou modifier une construction, entreprendre l’exploitation d’une industrie quelconque, l’exercice d’une activité ou l’utilisation d’un procédé industriel ni augmenter la production d’un bien ou d’un service s’il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, à moins d’obtenir préalablement du Ministère un certificat d’autorisation ».  

Les professionnels de Avizo Experts-Conseils peuvent vous assister dans vos démarches

Chez Avizo Experts-Conseils, nous réalisons toutes les analyses, études et bilans vous permettant d’obtenir ou de renouveler votre certificat d’autorisation. Nous pouvons aussi accompagner votre responsable environnement dans les diverses étapes de la demande.

L'industrie minière et de la transformation des métaux est particulièrement visée par l'article 22 de la LQENos services couvrent l’ensemble des modules à compléter dans le formulaire de demande d’autorisation du Ministère de l’Environnement et de la lutte aux changements climatiques (MELCC), dont en voici quelques exemples :

Selon l'article 22 de la LQE, les gravières et les sablière doivent demander un certification d'autorisation pour leur activité

  • Installation de puits d’observation et de piézomètres (nappe d’eau souterraine, gradient hydraulique, piézométrie);
  • Caractérisation des sols, boues, sédiments, résidus de procédé, eaux usées, eau souterraine, eau de surface, poussières, etc.;
  • Conception de système de traitement de l’eau de procédé;
  • Conception de système de neutralisation ou de traitement d’eaux usées industrielles;
  • Construction, optimisation, mise en route et opération de systèmes de traitement d’eaux usées industrielles (RBQ 5649-3695-01);
  • Évaluation environnementale de site phase I et subséquentes;
  • Recherche en eau souterraine (puits et source de captage), hydrogéologie;
  • Caractérisation des milieux naturels (cours d’eaux, milieux humides et hydriques), inventaires faunique et floristique;
  • Étude de bruit et analyse de l’environnement sonore;
  • Étude de dispersion atmosphérique des polluants (niveau 1 et 2);
  • Évaluation des copmposés organiques volatiles (COV) pour les chambres à peinture;
  • Accompagnement pour les demandes d’autorisations (art.22, 32, 48 et 31.75).

L'industrie agroalimentaire est aussi visée par l'article 22 de la LQE

Nous sommes disponibles afin de répondre à vos questions et pour vous donner de plus amples informations. Téléphonez-nous au (800) 563-2005.

Nous réalisons des mandats partout au Québec.

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