Demande d’autorisation industrielle (art.22)

L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement précise que : « Nul ne peut ériger ou modifier une construction, entreprendre l’exploitation d’une industrie quelconque, l’exercice d’une activité ou l’utilisation d’un procédé industriel ni augmenter la production d’un bien ou d’un service s’il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, à moins d’obtenir préalablement du
Ministère un certificat d’autorisation »
.  

Chez Avizo Experts-Conseils, nous réalisons toutes les analyses, études et bilans vous permettant d’obtenir ou de renouveler votre certificat d’autorisation. Nous pouvons aussi accompagner votre responsable environnement dans les diverses étapes de la demande.

Nos services couvrent l’ensemble des modules à compléter dans le formulaire de demande d’autorisation du MDDELCC, dont en voici quelques exemples : 

  • Installation de puits d’observation et de piézomètres (nappe d’eau souterraine, gradient hydraulique, piézométrie);
  • Caractérisation des sols, boues, sédiments, résidus de procédé, eaux usées, eau souterraine, eau de surface, poussières, etc.;
  • Conception de système de traitement de l’eau potable ou de procédé;
  • Conception de système de neutralisation ou de traitement d’eaux usées industrielles et traitement des eaux usées domestiques;
  • Construction, optimisation, mise en route et opération de systèmes de traitement d’eaux usées industrielles (RBQ 5649-3695-01);
  • Évaluation environnementale de site phase I et subséquentes;
  • Recherche en eau souterraine (puits et source de captage), hydrogéologie;
  • Caractérisation des milieux naturels (cours d’eaux, milieux humides), inventaires faunique et floristique;
  • Étude de bruit (analyse de l’environnement sonore);
  • Étude de dispersion atmosphérique des polluants (niveau 1 et 2);
  • Évaluation des COV pour les chambres à peinture;
  • Accompagnement pour les demandes d’autorisations (art.22, 32, 48 et 31.75).

 

Nous sommes disponibles afin de répondre à vos questions et pour vous donner de plus amples informations. Nous réalisons des mandats partout au Québec.

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