Les déclarations obligatoires des rejets de contaminants atmosphériques, vous connaissez?

Déclarations obligatoires des rejets atmosphériques - Avizo Experts-Conseils
Saviez-vous que les gouvernements québécois et canadien ont établi une liste de substances qui, lorsqu’elles sont utilisées, fabriquées ou dégagées par une entreprise doivent être déclarées?

Liste de contaminants atmosphériques à déclaration obligatoire

Ces contaminants atmosphériques sont les composés organiques volatils (COV), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les fluorocarbures (HFC, PFC), les gaz à effet de serre et d’autres encore.

Les quantités de ces substances doivent être compilées et inscrites dans des inventaires tel que prescrits par les lois environnementales québécoise et canadienne.

Activités à risque pour les rejets de contaminants atmosphériques contrôlés

Si les activités suivantes ont cours dans vos établissements, il y a de bonnes chances que vous soyez visés par les déclarations obligatoires de rejets de contaminants dans l’atmosphère:

  • La fabrication ou l’application de peintures ou solvants à base de composés organiques volatils (COV) en grandes quantités;
  • L’opération d’un équipement de combustion fixe, peu importe le combustible utilisé;
  • La fabrication ou l’utilisation de produit à base de HFC ou de PFC
  • Les activités de préservation du bois (créosote);
  • Le placage au chrome;
  • L’opération d’un incinérateur;
  • L’extraction pétrolière et gazière;
  • L’exploitation de carrières ou de sablières, pour une production supérieure à 500 000 t/an;
  • Toutes autres activités industrielles qui sont susceptibles d’émettre de grandes quantités de COV, HAP, HFC, PFC, de gaz à effets de serre et d’autres particules.

Inventaires des rejets de contaminants atmosphériques

Au Québec, les entreprises visées doivent déclarer leurs émissions à deux registres :

  1. Inventaire Québécois des Émissions Atmosphériques (IQÉA)
  2. Inventaire National des Rejets de Polluants (INRP)

Chacun des inventaires identifient des substances à risque, et surtout, des seuils limites au-delà desquels l’entreprise est tenue de déclarer ses émissions. Si vous consultez les guides explicatifs pour ces déclarations, vous constaterez rapidement la complexité des exceptions existantes et des calculs nécessaires! Il est vite facile de s’y perdre!

Si vous utilisez, fabriquez ou émettez des substances à risque identifiées, communiquez avec les professionnels en environnement de Avizo Experts-Conseils.

Consultez les experts en environnement de Avizo Experts-Conseils pour en savoir davantage à propos des déclarations obligatoires des rejets de contaminants atmosphériques

Avizo Experts-Conseils peut vous aider à vous conformer aux réglementations en vigueurs

Les professionnels et professionnelles de Avizo Experts-Conseils sont en mesure de :

  • Vérifier si vos opérations correspondent à certaines exceptions présentées dans les différents règlements
  • Effectuer tous les calculs exigés par la loi
  • Valider si vous atteignez les seuils de déclarations fixés au fédéral comme au provincial
  • Aider à la rédaction de vos déclarations

La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 1er juin de chaque année. Toute entreprise assujettie à la loi qui ne respecte pas les délais de déclarations ou qui omet de faire sa déclaration est sujette à des sanctions, conformément aux règlements applicables.

Vous pouvez nous contacter au 418 864-0446 pour consulter l’un de nos spécialistes en environnement.

Contactez un expert Demandez une soumission

Les commentaires sont fermés.