De nouveaux critères pour l’obtention de votre financement

Guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussés.

Introduit il y a déjà plus de 10 ans, le plan d’intervention est un outil qui permet dans un premier temps de regrouper les informations disponibles et d’incorporer les différents réseaux de la municipalité afin de planifier le renouvellement des infrastructures d’une façon structurée et plus optimale. Le  plan d’intervention découlant d’une démarche rigoureuse, il s’avère un outil crédible, complet et utile pour évaluer les besoins prioritaires des municipalités désirant justifier de futures demandes d’aide financières.

Un processus de gestion intégrée renouvelé pour vos infrastructures:

Depuis le 1er janvier 2014, tous les nouveaux plans d’intervention présentés au MAMOT doivent être préparés selon les critères de la version de novembre 2013 du Guide d’élaboration d’un plan d’intervention. Celle-ci a été produite à la suite des demandes des municipalités afin de répondre à leurs besoins, notamment pour une meilleure considération de l’état des conduites pluviales et des chaussées. L’objectif demeure d’étendre et d’améliorer l’utilisation des plans d’interventions à travers le Québec. 

Les nouveautés du Guide de 2013 proviennent d’abord de la vision différente qui a été mise de l’avant comparativement à la toute première version parue en octobre 2005. En effet, les nouveaux plans d’intervention n’auront pas pour but de déterminer les travaux admissibles, mais plutôt d’identifier les travaux prioritaires devant être réalisés par votre municipalité. Concrètement, le principe de priorisation des segments les uns par rapport aux autres a été remplacé. Il y a désormais un ensemble de segments qui nécessitent une attention immédiate et qui sont considérés comme égaux. Ensuite, il revient à la municipalité de choisir parmi les segments faisant partie de l’ensemble de cette classe, lesquels feront objet de travaux en premier. 

Des changements pour l’évaluation des réseaux d’égouts:

Une des nouveautés importantes de la dernière version du Guide est l’importance accordée aux inspections des conduites d’égout. Celles-ci doivent désormais être planifiées et sont obligatoires pour l’évaluation des conduites sanitaires comme pluviales. De plus, elles sont dorénavant balisées et doivent être certifiées par le programme PACP (CERIU/NASSCO). La Municipalité effectue sa planification selon ses propres besoins, mais elle doit respecter les exigences du MAMOT en ce qui a trait au minimum des conduites à inspecter annuellement:

  • Au moins 10% des conduites d’égout ayant plus de 50 ans;
  • Toutes les conduites d’égout ayant atteint 90% ou plus de leur durée de vie utile.

Les données résultant des inspections doivent être obtenues avant de pouvoir réaliser le plan d’intervention.

Des changements aux critères d’admissibilité:

En vertu de l’engagement no 43 de la Politique national de l’eau tel qu’annoncé par le MAMOT :

« Depuis le 1er janvier 2016, un plan d’intervention préparé selon le nouveau guide sera exigé à toute municipalité qui présentera une demande d’aide financière pour des travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égouts ou pour des travaux de priorité 3 ou 4 dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ 2014-2018). »

Dorénavant, toutes les conduites d’eau potable et d’eaux usées appartenant à une classe d’intervention immédiate sont admissibles à la priorité 3 dans le cadre de la TECQ. Il en va de même pour certains travaux résultant d’études recommandées par le plan d’intervention. Ces études doivent être réalisées avant de déposer une programmation comprenant des travaux de priorité 4 dans le cadre de la TECQ.

Notez que nos experts du secteur de Génie municipal et développement urbain ont travaillé sur plusieurs plans d’intervention avec le nouveau guide et sont à votre disposition pour de plus amples informations

 

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