CMM – règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux

Depuis le 1er janvier 2012, les établissements visés (établissements industriels identifiés au paragraphe a.) de l’article 9 du dit règlement) ont l’obligation de faire effectuer une nouvelle caractérisation des eaux usées (article 9) et des analyses de suivis subséquentes (article 10) et d’informer les municipalités des résultats obtenus.

Cette mesure offre aux responsables de l’application du règlement, en l’occurrence les municipalités, un outil supplémentaire en vue de l’atteinte de l’objectif de réduction à la source des déversements de contaminants. Elle permet, d’une part, d’acquérir une meilleure connaissance des usagers du réseau d’égout susceptibles de déverser des contaminants en quantité significative et, d’autre part, de s’assurer de façon périodique que ces usagers respectent les normes de rejet stipulées dans le règlement.

Toutefois, il est pertinent de savoir qu’une entente de dérogation est possible sur certains contaminants tels que l’azote total kjeldahl, l’azote ammoniacal, la DCO, les MES et le phosphore total en fonction de la capacité de traitement de l’ouvrage d’assainissement. En toute circonstance, veuillez vous référer au texte intégral du règlement 2008-47 à l’adresse suivante : http://cmm.qc.ca/fileadmin/user_upload/reglements/2008-47_v2.pdf

Que ce soit pour la caractérisation des eaux usées d’une industrie, pour élaborer une ou des actions correctives afin de rencontrer les normes exigées, pour diriger une campagne de suivis industriels rigoureuse ou pour agir en tant que consultant pour une ville ou municipalité afin de gérer toutes les démarches de suivi des exigences règlementaires, avec plus de vingt (20) années d’expérience, Avizo Experts-Conseils est le partenaire qu’il vous faut.

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