Certificat d’autorisation industriel

Est-ce que votre entreprise doit obtenir un certificat d’autorisation du Ministère du développement durable, de l’environnement, de la faune et des parcs (MDDEFP) pour opérer ?

C’est une question à laquelle Avizo peut vous aider à répondre ! Beaucoup de commerces et d’industries l’ignorent, mais un tel certificat d’autorisation est requis pour opérer. Le renforcement de la réglementation dû au récent projet de loi 89 permet aux inspecteurs du ministère d’émettre des avis d’infraction et des amendes. Selon l’article 22 de la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE), un tel certificat est requis si vos opérations sont susceptibles d’émettre un contaminant dans l’environnement. En effet, la définition d’un contaminant est très large et les secteurs ciblés sont :

  • Secteur manufacturier;
  • Secteur agroalimentaires;
  • Industries lourdes et légères :
  • Certaines activités du secteur municipal et commercial.

 

Notre équipe du secteur environnement est constituée d’ingénieurs, de chimistes et de maîtres en environnement, possédant les connaissances des procédés industriels et de la règlementation afin de réaliser ce type de mandat.

 

Des sanctions peuvent survenir concernant les certificats d’autorisation :

 

  • 5 000 $ si une entreprise exerçant une activité sans obtenir préalablement un certificat d’autorisation
  • 2 500$ à 250 000 $ pour une personne physique et 7 500 $ à 1 500 000 $ pour une personne morale, si on va à l’encontre d’un certificat d’autorisation.

 

Bien sûr ce document est présenté à titre informatif et ne présente aucun avis légal. Consultez la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE) et ses règlements pour plus de détails.

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