Archives par mot-clef : gestion des matières dangereuses
Certificat d’autorisation, qui doit en faire la demande ?
Au Québec, l’article 22 de la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE) encadre le mécanisme d’autorisation ministérielle pour les projets industriels. Article 22 de la loi sur la qualité de l’environnement (LQE) L’article 22 précise que nul ne peut, sans […]
