Archives par mot-clef : Évaluation environnemental
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (Q-2, r.37)
Il est important d’être bien informé quant à la règlementation environnementale et aux démarches à suivre lors de transactions immobilières visant un terrain commercial ou industriel. Bien qu’il soit évident que la législation soit plus coercitive pour un terrain à […]
Sols contaminés
Les évaluations environnementales de site Phase I, Phase II et Phase III peuvent être demandées lors de l’achat d’un site, d’un bien immeuble, d’un refinancement ou d’une exigence ministérielle. Évaluation environnementale de site Phase I L’évaluation environnementale de site […]
