Archives par mot-clef : déversements de contaminants
CMM – règlement 2008-47 sur l’assainissement des eaux
Depuis le 1er janvier 2012, les établissements visés (établissements industriels identifiés au paragraphe a.) de l’article 9 du dit règlement) ont l’obligation de faire effectuer une nouvelle caractérisation des eaux usées (article 9) et des analyses de suivis subséquentes (article […]
