Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (Q-2, r. 34.1) est entrée en vigueur le 11 janvier 2014.

Il porte notamment sur :

• Les normes de rejet à l’effluent 
• Les normes applicables aux débordements d’eaux usées brutes
• Le suivi des rejets et des débordements
• L’attestation d’assainissement renouvelable tous les cinq ans pour chaque station d’épuration municipale.

Il est a noter que des sanctions administratives pécuniaires y sont aussi rattachées.

Les obligations des opérateurs d’usine de traitement des eaux usées

Selon le règlement, l’exploitant d’une station d’épuration doit installer et maintenir en fonction un appareil permettant de mesurer le débit journalier des eaux usées traitées avec une marge d’erreur inférieure à 15 % de la valeur réelle, lequel doit être étalonné chaque année. 

Il y est également énoncé que tout débordement d’eaux usées doit être répertorié par l’exploitant, et ce, soit par l’installation d’un enregistreur permettant de connaître leur fréquence exacte, le moment où ils se produisent et leur durée, ou encore par l’observation hebdomadaire du déplacement d’un repère visuel. De plus, on précise que dans le cas d’un débordement non causé par une situation d’urgence, l’exploitant devra obligatoirement installer un appareil enregistreur au plus tard 1 an après ledit débordement.

Des spécialistes de la mesure et du suivi des eaux usées

Riche de ses nombreuses années d’expérience, l’équipe d’Avizo Experts-Conseils réalise pour vous l’étalonnage des débitmètres et installe les enregistreurs de débordements demandés par cette réglementation. 

Nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 1-800-563-2005, par courriel ou à remplir notre formulaire de demande de soumission afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet ou de nous faire part de vos questions et commentaires.