- Publié dans : Environnement
Saviez-vous que les gouvernements québécois et canadien ont établi une liste de substances qui lorsqu’elles sont utilisées, fabriquées ou dégagées par une entreprise doivent être déclarées ?
Liste de contaminants atmosphériques à déclaration obligatoire
Ces contaminants atmosphériques sont les composés organiques volatils (COV), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les fluorocarbures (HFC, PFC), les gaz à effet de serre et d’autres encore.
Les quantités de ces substances doivent être compilées et inscrites dans des inventaires comme prescrit par les lois environnementales québécoise et canadienne.
Activités à risque pour les rejets de contaminants atmosphériques contrôlés
Si les activités suivantes ont cours dans vos établissements, il y a de bonnes chances que vous soyez visés par les déclarations obligatoires de rejets de contaminants dans l’atmosphère :
- La fabrication ou l’application de peintures ou solvants à base de composés organiques volatils (COV) en grandes quantités ;
- L’opération de certains équipements de combustion fixe ;
- La fabrication ou l’utilisation de produit à base de HFC ou de PFC
- Les activités de préservation du bois (créosote) ;
- Le placage au chrome ;
- L’opération d’un incinérateur ;
- L’extraction pétrolière et gazière ;
- L’exploitation de carrières ou de sablières ;
- Toutes autres activités industrielles qui sont susceptibles d’émettre de grandes quantités de COV, HAP, HFC, PFC, de gaz à effets de serre et d’autres particules.
Inventaires des rejets de contaminants atmosphériques
Au Québec, les entreprises visées doivent déclarer leurs émissions à deux registres :
- Inventaire Québécois des Émissions Atmosphériques (IQÉA)
- Inventaire National des Rejets de Polluants (INRP)
Chacun des inventaires identifie des substances à risque, et surtout, des seuils limites au-delà desquels l’entreprise est tenue de déclarer ses émissions. Si vous consultez les guides explicatifs pour ces déclarations, vous constaterez rapidement la complexité des exceptions existantes et des calculs nécessaires ! Il est vite facile de s’y perdre !
Si vous utilisez, fabriquez ou émettez des substances à risque identifié, communiquez avec les professionnels en environnement de Avizo Experts-Conseils.
Avizo Experts-Conseils peut vous aider à vous conformer aux réglementations en vigueur
Les professionnels et professionnelles de Avizo Experts-Conseils sont en mesure de :
- Vérifier si vos opérations correspondent à certaines exceptions présentées dans les différents règlements
- Effectuer tous les calculs exigés par la loi
- Vérifier si vous atteignez les seuils de déclarations fixés au fédéral comme au provincial
- Aider à la rédaction de vos déclarations
La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 1er juin de chaque année. Toute entreprise assujettie à la loi qui ne respecte pas les délais de déclarations ou qui omet de faire sa déclaration est sujette à des sanctions, conformément aux règlements applicables.
Vous pouvez nous contacter au 1-800-563-2005 pour consulter l’un de nos spécialistes en émission atmosphérique et qualité de l’air.
