Qu’est-ce qu’un plan d’intervention en infrastructures municipales ?

Le plan d’intervention en infrastructures municipales est un outil qui permet dans un premier temps de regrouper les informations disponibles et d’incorporer les différents réseaux de la municipalité afin de planifier le renouvellement des infrastructures d’une façon structurée et plus optimale.

Le  plan d’intervention découlant d’une démarche rigoureuse s’avère un outil crédible, complet et utile pour évaluer les besoins prioritaires des municipalités désirant justifier de futures demandes d’aide financières.

Un processus de gestion intégrée pour les infrastructures municipales

Tous les plans d’intervention présentés au Ministère des Affaires municipales et Habitation (MAMH) doivent être préparés selon les critères présentés dans le Guide d’élaboration d’un plan d’intervention.

Ce guide a été produit à la suite de demandes des municipalités afin de répondre à leurs besoins, notamment pour une meilleure considération de l’état des conduites pluviales et des chaussées. L’objectif demeure d’étendre et d’améliorer l’utilisation des plans d’interventions à travers le Québec. 

Les plans d’intervention n’ont pas pour but de déterminer les travaux admissibles à des subventions, mais plutôt d’identifier les travaux prioritaires devant être réalisés par les municipalités. Concrètement, on considère un ensemble de segments qui nécessitent une attention immédiate et qui sont considérés comme égaux.

Ensuite, il revient aux municipalités de choisir parmi les segments faisant partie de l’ensemble de cette classe, lesquels feront objet de travaux en premier. 

L’évaluation des réseaux d’égouts, une partie importante du plan d’intervention

Les inspections des conduites d’égout doivent désormais être planifiées et sont obligatoires pour l’évaluation des conduites sanitaires et pluviales. De plus, les inspections sont dorénavant balisées et doivent être certifiées par le programme du Comité permanent des comptes publics (PACP), du Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) et du National Association of Sewer Service Companies (NASSCO).

La Municipalité effectue sa planification selon ses propres besoins, mais elle doit respecter les exigences du MAMH en ce qui a trait au minimum des conduites à inspecter annuellement :

• Au moins 10 % des conduites d’égout ayant plus de 50 ans ;
• Toutes les conduites d’égout ayant atteint 90 % ou plus de leur durée de vie utile.

Les données résultant des inspections doivent être obtenues avant de pouvoir réaliser le plan d’intervention.

Critères d’admissibilité au programme de financement pour les chaussées, les conduites d’eau potable et d’égouts

Un plan d’intervention préparé selon le guide sera exigé à toute municipalité qui présentera une demande d’aide financière pour des travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égouts ou pour des travaux de priorité 3 ou 4 dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)

Dorénavant, toutes les conduites d’eau potable et d’eaux usées appartenant à une classe d’intervention immédiate sont admissibles à la priorité 3 dans le cadre de la TECQ. Il en va de même pour certains travaux résultant d’études recommandées par le plan d’intervention. Ces études doivent être réalisées avant de déposer une programmation comprenant des travaux de priorité 4 dans le cadre de la TECQ.

Les professionnels d’Avizo Experts-Conseils peuvent vous aider à y voir plus clair

Notez que nos experts du génie municipal et du développement urbain ont travaillé sur plusieurs plans d’intervention et sont à votre disposition pour répondre à vos questions par courriel, par téléphone au 1-800-563-2005 ou en ligne.