La protection des ressources en eaux souterraines – Carrières et sablières

Concilier l’exploitation de formations minérales et la protection de l’eau souterraine et des milieux naturels s’inscrit dans la volonté de notre société pour assurer la pérennité de nos ressources collectives. D’ailleurs, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières (RCS) en témoigne à plusieurs égards. Lois et règlements sur la protection des eaux pour les carrières et de sablières  En plus de l’interdiction d’implanter une carrière...


Services environnementaux pour le secteur minier

À titre de gestionnaire environnemental d'une entreprise minière sensible à la protection de l’environnement et tout particulièrement de la ressource en eau, vous êtes sûrement confronté à la complexité de la gestion des eaux. Une expertise pointue en gestion des effluents miniers  Qu'il s'agisse d’une caractérisation précise des effluents générés par vos procédés de transformation du minerai, de l'assainissement des eaux résiduaires de procédés ou du suivi assidu de la...



Caractérisation des sols et de l’eau souterraine

Les contribuables doivent-ils assumer les frais de réhabilitation d'un terrain municipal ? Nous remarquons depuis quelques temps une augmentation des demandes provenant de municipalités pour effectuer des travaux de caractérisation environnementale des sols et de l'eau souterraine, puisque celles-ci reçoivent des avis de contamination possible sur leurs terrains, lots ou emprises de rue. Ces avis proviennent des propriétaires voisins à la suite de découverte de contamination résiduelle à la limite...


Vous pensez développement ? …pensez environnement

Pour vous qui avez des projets de développement ou qui appuyez des projets de votre municipalité, les aspects environnementaux devront tôt ou tard être considérés. Voici donc quelques dossiers environnementaux à prévoir afin d’assurer la matérialisation de vos projets. Les évaluations environnementales de sites phase I et II, et les réhabilitations de sols Ces expertises sont demandées lors de l’achat d’un site, d’un bien immeuble, d’un refinancement ou d’une exigence...


Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (Q-2, r.37)

Il est important d’être bien informé quant à la règlementation environnementale et aux démarches à suivre lors de transactions immobilières visant un terrain commercial ou industriel. Bien qu’il soit évident que la législation soit plus coercitive pour un terrain à vocation commerciale ou industrielle que pour une propriété résidentielle, encore faut-il la connaître ou du moins être accompagné par des professionnels dans cette démarche. L'évaluation environnementale de site pour limiter...



Demande d’autorisation industrielle – Article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement

L’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) précise que : « Nul ne peut ériger ou modifier une construction, entreprendre l’exploitation d’une industrie quelconque, l’exercice d’une activité ou l’utilisation d’un procédé industriel, ni augmenter la production d’un bien ou d’un service s’il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, à moins...


Projet de compensation pour la perte d’habitat du poisson

Avizo Experts-Conseils et Avizo Construction en collaboration de la Ville d’Otterburn Park et le ministère des Transports du Québec (MTQ), ont réalisé un projet d'aménagement pour compenser la perte d’habitat du poisson dans la rivière Richelieu. Ce projet visait deux espèces désignées ayant le statut menacé au niveau du gouvernement fédéral, soit le Dard de sable (Ammocrypta pellucida) et le Fouille-roche gris (Percina copelandi). Afin de recréer un habitat propice pour la reproduction,...


Municipalités et contamination des terrains : études de cas

La plupart des municipalités sont propriétaires de terrains contaminés et parfois même sans le savoir. En effet, plusieurs opérations municipales sont susceptibles d’avoir contaminé des terrains. Rappelons que la nouvelle norme comptable SP3260 « Passif au titre des sites contaminés » demande de comptabiliser les sites contaminés dans les états financiers de la municipalité. Notre équipe spécialisée en gestion des sols contaminés peut vous aider à déterminer si un terrain dépasse les...



Le passif environnemental des immeubles repris pour non-paiement de taxes, la responsabilité des municipalités

En vertu des articles 31.43 et 31.49 de la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE »), le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut ordonner la caractérisation et la réhabilitation d’un terrain contaminé à toute municipalité ou personne qui a ou a eu la garde de ce terrain. L’article 31.43 de la LQE précise que le gardien d’un terrain contaminé...


Pourquoi devriez-vous effectuer de manière périodique une vérification environnementale du site de votre entreprise ?

Audit environnemental de votre établissement La vérification environnementale effectuée de manière périodique vous permettra de: Réduire les risques pour les employés et citoyens en périphérie de la propriété Réduire les coûts en opérant de manière efficace et sécuritaire Éviter les poursuites (mise en demeure, avis d’infraction, amendes, etc.) et faire preuve de diligence pouvant entraîner des répercussions financières sur votre l’entreprise Soigner l’image publique de celle-ci Faciliter le financement, la...