Vous venez de recevoir, de la part de la Ville de Montréal, un avis de mise à jour de vos permis de rejets à l’atmosphère ou de votre permis de déversement d’eaux usées industrielles ! Rien de surprenant, car la Ville est en train de demander à plusieurs entreprises sur son territoire ayant des permis datant de plusieurs années de soumettre de nouvelles demandes de permis représentatives de leur production actuelle....
Les milieux humides en général et les tourbières en particulier sont des écosystèmes importants. Au Canada, les tourbières couvrent environ 1,13 million km2, soit entre 11 et 17 % du territoire. Au Québec, 116 000 km2 sont couverts de tourbières soit environ 8 % de la superficie de la province. La très grande majorité des tourbières québécoises se trouve dans le Nord-du-Québec. Dans cet article, nous vous présentons une définition des tourbières, ainsi que les...
Le règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) a été adopté en 2003 par le gouvernement du Québec pour protéger les terrains et encadrer leur réhabilitation. Il a été modifié en 2007 puis en 2011 à la suite de la mise à jour de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Le règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains pour les propriétaires de terrain...
Selon le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) plus de 3 millions de tonnes métriques de sols contaminés excavés sont transportés vers des sites de traitement, de valorisation et d’enfouissement. C’est équivalent à plus de 115 000 voyages de camions-bennes. S’assurer que la totalité du chargement de tous ces voyages de camions-bennes se rend effectivement à leur destination ultime est tout un défi. Traces Québec assure la...
Plusieurs milieux hydriques ont été canalisés ou même remblayés pour faire place au développement des villes et des municipalités. Ils sont désormais protégés par plusieurs lois et règlements à tous les paliers gouvernementaux. Qu’est-ce qu’un milieu hydrique ? Les milieux hydriques sont formés des cours d’eau (ruisseaux, rivières, fleuves, etc.) et des étendues d’eau (principalement les lacs). Ils peuvent être d’origine naturelle ou anthropique. Ils sont recouverts d’eau la plupart du...
Votre organisation vient de recevoir un avis de non-conformité suite à des plaintes reçues au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ou à la suite d’une inspection du MELCC. Surtout, ne paniquez pas, même si le discours de la lettre vous semble agressif. Il s’agit simplement d’un avis qui vous demande de vous conformer aux exigences du MELCC en apportant des mesures correctives. Dans...
Un des objectifs de la Politique québécoise concernant la gestion des matières résiduelles est de bannir l’enfouissement des matières organiques et leur incinération sans récupération significative d’énergie. Les boues municipales ainsi que le contenu du bac brun font partie des matières visées par cette politique. Bon an, mal an, au Québec, un peu moins d’un million et demi de tonnes de matières résiduelles sont détournées de l’enfouissement et de l’incinération grâce à...
On estime que les milieux humides couvrent près de 10 % du territoire québécois. Ces écosystèmes dont les exemples les plus connus sont les marais, les marécages et les tourbières regorgent de vie. Et pourtant, sur plusieurs générations, on les a asséchés pour faire place aux villes et aux champs de monoculture. Ils avaient, et ils ont encore trop souvent, la réputation de nuire au développement. Dans cet article, nous vous...
Pour vous qui avez des projets de développement ou qui appuyez des projets de votre municipalité, les aspects environnementaux devront tôt ou tard être considérés. Voici donc quelques dossiers environnementaux à prévoir afin d’assurer la matérialisation de vos projets. Les évaluations environnementales de sites phase I et II ainsi que les réhabilitations de sols Ces expertises sont demandées lors de l’achat d’un site, d’un bien immeuble, d’un refinancement ou d’une exigence ministérielle (ex. :...
Qu’est-ce que le programme de certifications de terrains industriel prêts à l'investissement (BNQ 2507-400) ? Le programme de certification de terrains industriels prêts à l'investissement (BNQ 2507-400) mis de l’avant par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) propose des vérifications, des études et des démarches administratives que les propriétaires de terrains industriels ou leur mandataire doivent faire pour certifier que leur terrain est prêt à l’investissement. La certification Terrains industriels prêts à...
