Le gouvernement du Québec a mis en place le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau pour collecter l’information nécessaire pour préserver la ressource en eau. Cet article se veut un résumé des principales sections du règlement, on y trouve : Les méthodes de détermination des volumes d’eau prélevésLe contenu de la déclaration obligatoire des prélèvements d’eau potableLe contenu du registre de prélèvement d’eauLes conditions particulières applicables aux prélèvements dans...
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Le Guide du Règlement Q2R22 en bref