Les contribuables doivent-ils assumer les frais de réhabilitation d’un terrain municipal ?

Nous remarquons depuis quelques temps une augmentation des demandes provenant de municipalités pour effectuer des travaux de caractérisation environnementale des sols et de l’eau souterraine, puisque celles-ci reçoivent des avis de contamination possible sur leurs terrains, lots ou emprises de rue. Ces avis proviennent des propriétaires voisins à la suite de découverte de contamination résiduelle à la limite de propriété sur les terrains qui ont fait l’objet de travaux de réhabilitation environnementale de site.

Les municipalités prennent parfois en charge des coûts de réhabilitation et incluent les frais associés à la décontamination au coût total d’un projet d’infrastructure. Les contribuables assument ainsi les coûts d’une telle réhabilitation. Toutefois, une tendance se dessine: certaines municipalités choisissent de refiler la facture au terrain voisin ayant contaminé le site.

Pour ce faire, des travaux de caractérisation environnementale des sols et de l’eau souterraine sont réalisés afin de déterminer l’ampleur de la contamination sur le terrain, le lot ou la rue.

Cette caractérisation permet alors de faire une estimation du volume des sols contaminés qui seraient à excaver et de déterminer la qualité des eaux souterraines.

Une fois ces données connues, il est possible d’estimer les coûts additionnels que pourraient engendrer l’excavation des sols contaminés et la gestion des eaux contaminées lors de travaux d’infrastructure. Un arrangement peut alors être fait entre la municipalité et le propriétaire du terrain d’où provient la contamination afin d’éviter de donner la facture aux contribuables.

Bien entendu, cette procédure du « pollueur-payeur » doit être analysée et budgétée en fonction des frais d’échantillonnage des sols et des eaux souterraines, ainsi que de possibles frais d’expertise environnementale et juridique.