Un nouveau projet de règlementation
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Le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), propose un nouveau règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Le projet de règlement s’inscrit dans la foulée de l’adoption de la stratégie pan-canadienne sur la gestion des effluents d’eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME).

Clientèle ciblée: Les municipalités québécoises détentrices d’ouvrages d’assainissement des eaux usées, à l’exception de celles dont les installations ont un débit moyen annuel inférieur à 10 m3/jour ou de celles qui sont situées au nord du 54e parallèle.

Objectifs: La qualité des effluents devra s’améliorer davantage et le nombre de débordements permis devra diminuer.

Pour connaître les obligations liés à ce projet, consulter le site du MELCC dans la section eau.

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