Liste des règlements municipaux du Québec sur les rejets au réseau d’égouts
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Les effluents industriels sont visés par des règlements municipaux sur leur rejet au réseau d’égouts sanitaires. On y trouve souvent des clauses concernant le rejet des eaux pluviales et de ruissellement et parfois des clauses sur la gestion des matières dangereuses.

Le gouvernement du Québec propose aux municipalités un modèle de règlement que les administrations municipales peuvent utiliser pour mettre leur réglementation à jour.

La Communauté métropolitaine de Montréal a mis en place en 2009 le Règlement numéro 2008-47 sur l’assainissement des eaux et l’Agglomération de Québec a pour sa part mis en place en 2019 le règlement R.A.V.Q. 1124 sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées.

Ville ou municipalitéNuméro du règlementTitre du règlement
Asbestos2013-204Rejets dans les réseaux d’égouts municipaux
Baie-Comeau2015-866Règlement sur le rejet à l’égout
Beauharnois2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Bedford452-87Règlement concernant la quantité et la qualité des rejets au réseau d’égout dans la ville de Bedford
Beloeil2008-47 Règlement sur l’assainissement des eaux
Blainville1242Règlement établissant les compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels
2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
BoisbriandRV-656Document d’information sur les rejets aux réseaux d’égouts et ouvrages d’assainissement
2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Bois-des-Filion2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Boucherville2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Bromont1057-2017Règlement relatif aux branchements et aux rejets dans les
réseaux d’égout sanitaire et d’égout pluvial de la ville de Bromont
Brossard2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Calixa-Lavallée2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Candiac2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Carignan2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Chambly2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Charlemagne2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Chateauguay2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Contrecoeur2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Delson2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Deux-Montagnes2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Dollard-des-OrmeauxR-2014-084Règlement sur l’utilisation des égouts
Drummondville4706Règlement sur les rejets au réseau d’égout
Forestville1988-68Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
Hudson2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Kamouraska2016.05Règlement relatifs aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux
Lac-Mégantic1700Règlement concernant la gestion durable des eaux et les raccordements aux services municipaux
L’Ancienne-LoretteR.A.V.Q. 1124Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
L’Assomption2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
L’Île-Perrot2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
La Prairie2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Laval2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Léry2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Les Cèdres2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
LongueuilCA-2016-247Règlement sur les rejets dans les ouvrages d’assainissement
2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Lorraine2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
MataneVM-244Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la ville de Matane
Mascouche2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
McMasterville2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Mercier2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Mirabel1187Règlement établissant une tarification pour les rejets industriels dans réseaux d’égouts de la municipalité
2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Montréal2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Mont-Saint-Hilaire2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Oka2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Otterburn Park2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Pincourt2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Plessisville1642Règlement relatif à l’égout
Pointe-Calumet2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Pointe-des-Cascades2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
QuébecR.A.V.Q. 1124 Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
Rawdon120-2018Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Rawdon
Repentigny2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Richelieu2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Richmond236Règlement régissant les rejets dans le réseau d’égout de la Ville de Richmond
Rimouski1089-2018Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
Rosemère2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
SaguenayVS-R-2019-85Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la ville de Saguenay
Sainte-Anne-de-la-Pocatière249Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité
Saint-Amable2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Augustin-de-DesmauresR.A.V.Q. 1124Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
Saint-Basile-le-Grand2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Bruno-de-Montarville2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Sainte-Catherine796-16Règlement concernant les branchements aux services publics et les rejets aux égouts
Saint-Césaire556Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint-Césaire
Saint-Constant2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Félicien86-171Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux
14-972Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux (Addenda)
15-888Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts municipaux (Addenda)
Saint-Ferréol-les-Neiges18-745Règlement concernant les rejets à l’égout
Saint-François-du-Lac02-2002Règlement portant sur les branchements et les rejets à l’égout
Saint-Germain de Grantham632-19Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité
Saint-Henri654-20Règlement ayant pour but de réglementer les rejets dans
les réseaux d’égouts de la municipalité de Saint-Henri
Saint-Hyacinthe200Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout de la Ville
Saint-Isidore277-2016Règlement portant sur les modalités relatives à la gestion et à l’utilisation des réseaux d’égouts sanitaires et pluviaux
Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans2020-370Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité de Saint-Jean-de-l’Île-d’Orléans
Saint-Jean-sur-Richelieu1077Règlement sur l’assainissement des eaux
Sainte-Anne-des-Plaines2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Sainte-Catherine2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Jérôme0904-000Règlement sur l’utilisation de l’eau potable et des infrastructures d’égout et d’aqueduc
Sainte-Julie2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Lambert2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Sainte-Marie1660-2016Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
de la Ville de Sainte-Marie
Sainte-Marthe-sur-le-Lac540Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout
2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Sainte-Thérèse2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Eustache2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Isidore2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Jean-Baptiste2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Tite217-2017Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la municipalité de la Ville de Saint-Tite
Sept-Îles92-965Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité
Saint-Joseph-du-Lac2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Lazare2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Mathias-sur-Richelieu2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Mathieu2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Mathieu-de-Beloeil2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Philippe2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Saint-Sulpice2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Terrasse-Vaudreuil2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Terrebonne2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Trois-RivièresRèglement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau
Valcourt565Règlement sur les branchements aux réseaux
Val d’Or2015-26Règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Val d’Or
Varennes2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Vaudreuil-Dorion1804Règlement concernant l’assainissement des eaux, le rejet des eaux usées dans les réseaux d’égout de la Ville de Vaudreuil-Dorion
2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Vaudreuil-sur-le-Lac2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Verchères2008-47Règlement sur l’assainissement des eaux
Victoriaville1392-2021Règlement concernant les réseaux d’eau potable et d’égouts