Projets municipaux, commerciaux et institutionnels de traitement d’eaux usées domestiques
Publié le - Publié dans : Assainissement des eaux

Quel est le rôle des municipalités ?

L’implication des municipalités dans le respect des réglementations relatives au traitement des eaux usées est primordiale. À toutes les étapes, et parfois de façon insoupçonnée, le rôle qu’elles jouent s’avère déterminant.

L’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (débit inférieur à 3240 l/j) sont régis par le règlement Q-2, r.22. Afin de garantir son respect, différents articles y ont été intégrés et définissent les responsabilités majeures des municipalités dans son application.

Les projets dépassant le cadre du Q-2, r.22 sont assujettis à l’article 32 de la loi sur la qualité de l’environnement. Les plans et devis doivent obligatoirement être soumis au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour obtenir son autorisation.

Exemple du rôle joué par les municipalités dans l’application des lois sur l’environnement

Bien que le rôle des municipalités puisse sembler secondaire, notre expérience en tant que bureau d’experts-conseils nous a appris l’inverse, comme vous pourrez le constater dans l’exemple d’un propriétaire situé en bordure d’un lac, qui souhaite moderniser et augmenter la capacité de ses installations.

L’inspecteur municipal, un premier intervenant

Gestionnaire avant tout, il y a fort à parier que les normes et règlements inhérents au domaine du traitement des eaux usées lui soit inconnus. l’inspecteur municipal sera ainsi, plus que probablement, le premier intervenant rencontré et les renseignements fournis permettront d’évaluer la faisabilité du projet.

Conscientisé par les services municipaux sur l’importance de travailler selon les règles de l’art et sur les grandes étapes à suivre pour voir aboutir le projet, notre entrepreneur peut maintenant aller de l’avant.

La prochaine étape, les consultants en environnement

Quel bureau d’études environnementaux pourrait prendre en main le dossier ? Ici encore, la municipalité peut lui fournir une aide précieuse en lui faisant bénéficier de son réseau de contacts, Peut-être a-t-elle, par le passé, eu affaire avec des professionnels consciencieux pouvant lui être recommandés?

Un mandat a été donné et la machine est en marche. Le professionnel en charge de l’étude ne peut accomplir sa mission sans certains renseignements cruciaux. Le terrain pourrait-il avoir été contaminé par le passé ? Est-ce que la dimension des lots desservis par le projet respecte la réglementation municipale ? Le projet est-il situé dans une zone inondable? La municipalité dispose vraisemblablement de réponses à ces questions ainsi que d’autres données pertinentes.

L’étape finale, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Le dossier bouclé peut maintenant être acheminé au MELCC. Encore faut-il que la municipalité ait donné son accord. En effet, la demande doit contenir un certificat du greffier ou du secrétaire-trésorier de la municipalité attestant que celle-ci ne s’oppose pas à la délivrance de l’autorisation.

Grâce à la municipalité, le projet peut finalement voir le jour. Bien que fictif, cet exemple illustre bien le rôle que joue les municipalités en matière de protection de l’environnement. C’est un rôle à la fois informatif, consultatif et décisionnel. C’est un rôle de première ligne fondamental pour le succès et l’aboutissement des projets de traitement d’eaux usées.