Exploitants de lieux d’élimination de neige, êtes-vous conformes aux règlements du MELCC ?

Face aux constats effectués en ce qui a trait à l’impact documenté des décharges de neiges usées en cours d’eau, en bordure de cours d’eau ou sur un site dont le sol est perméable, le Gouvernement du Québec s’est donné le maximum de pouvoir en matière de gestion de la neige usée avec le Règlement sur les lieux d’élimination de neige (Q-2, r. 31).

L’objectif principal de ce règlement est de réduire les impacts négatifs de l’élimination de neige usée sur la qualité des eaux souterraines et de surface.

Demande d’autorisation pour les sites d’élimination de neige

Les villes, les municipalités et les organismes publics ou privés exploitant des lieux d’élimination existants et ceux qui éliminent leur neige en cours d’eau, doivent présenter un programme d’assainissement accompagné d’une demande d’autorisation afin de se conformer à la réglementation.

Or, si la totalité des villes, des municipalités et des organismes qui déversaient aux cours d’eau ou en bordure de ceux-ci ont cessé cette pratique, il appert que plusieurs exploitants de sites d’élimination de neige n’ont pas été en mesure d’effectuer l’ensemble des travaux prévu dans leur demande d’autorisation.

La conformité des sites d’élimination de neige, une priorité 

Il semble que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) ait, depuis quelque temps, défini la conformité de ces sites d’exploitation comme une priorité.

À titre de consultants, nous remarquons en effet, une augmentation du nombre de vérifications de dossiers et du nombre et de la fréquence des visites d’inspection de ces sites d’élimination par le Ministère.

Les équipes pluridisciplinaires d’Avizo Experts-Conseils, constituées de professionnels et de professionnelles en environnement, d’ingénieurs et d’ingénieures, de techniciens et de techniciennes sont en mesure de guider et d’accompagner les villes et municipalités ou autres exploitants de dépôt à neige dans le processus de mise en conformité de leurs installations. Et ce de la réalisation des études préalables jusqu’à la surveillance du chantier.

Contactez-nous dès maintenant afin d’obtenir de plus amples informations à ce sujet.