Les déclarations obligatoires des rejets de contaminants atmosphériques, vous connaissez?

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Saviez-vous que les gouvernements québécois et canadien ont établi une liste de substances qui lorsqu’elles sont utilisées, fabriquées ou dégagées par une entreprise doivent être déclarées ?

Liste de contaminants atmosphériques à déclaration obligatoire

Ces contaminants atmosphériques sont les composés organiques volatils (COV), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les fluorocarbures (HFC, PFC), les gaz à effet de serre et d’autres encore.

Les quantités de ces substances doivent être compilées et inscrites dans des inventaires comme prescrit par les lois environnementales québécoise et canadienne.

Activités à risque pour les rejets de contaminants atmosphériques contrôlés

Si les activités suivantes ont cours dans vos établissements, il y a de bonnes chances que vous soyez visés par les déclarations obligatoires de rejets de contaminants dans l’atmosphère :

  • La fabrication ou l’application de peintures ou solvants à base de composés organiques volatils (COV) en grandes quantités ;
  • L’opération de certains équipements de combustion fixe ;
  • La fabrication ou l’utilisation de produit à base de HFC ou de PFC
  • Les activités de préservation du bois (créosote) ;
  • Le placage au chrome ;
  • L’opération d’un incinérateur ;
  • L’extraction pétrolière et gazière ;
  • L’exploitation de carrières ou de sablières ;
  • Toutes autres activités industrielles qui sont susceptibles d’émettre de grandes quantités de COV, HAP, HFC, PFC, de gaz à effets de serre et d’autres particules.

un opérateur de laminoir à chaud sur le plancher de l'usine

Inventaires des rejets de contaminants atmosphériques

Au Québec, les entreprises visées doivent déclarer leurs émissions à deux registres :

  1. Inventaire Québécois des Émissions Atmosphériques (IQÉA)
  2. Inventaire National des Rejets de Polluants (INRP)

Chacun des inventaires identifie des substances à risque, et surtout, des seuils limites au-delà desquels l’entreprise est tenue de déclarer ses émissions. Si vous consultez les guides explicatifs pour ces déclarations, vous constaterez rapidement la complexité des exceptions existantes et des calculs nécessaires ! Il est vite facile de s’y perdre !

Si vous utilisez, fabriquez ou émettez des substances à risque identifié, communiquez avec les professionnels en environnement de Avizo Experts-Conseils.

Avizo Experts-Conseils peut vous aider à vous conformer aux réglementations en vigueur

Les professionnels et professionnelles de Avizo Experts-Conseils sont en mesure de :

  • Vérifier si vos opérations correspondent à certaines exceptions présentées dans les différents règlements
  • Effectuer tous les calculs exigés par la loi
  • Vérifier si vous atteignez les seuils de déclarations fixés au fédéral comme au provincial
  • Aider à la rédaction de vos déclarations

La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 1er juin de chaque année. Toute entreprise assujettie à la loi qui ne respecte pas les délais de déclarations ou qui omet de faire sa déclaration est sujette à des sanctions, conformément aux règlements applicables.

Vous pouvez nous contacter au 1-800-563-2005 pour consulter l’un de nos spécialistes en environnement.

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