Environnement


Les milieux humides : des écosystèmes à protéger

On estime que les milieux humides couvrent près de 10 % du territoire québécois. Ces écosystèmes dont les exemples les plus connus sont les marais, les marécages et les tourbières regorgent de vie. Et pourtant, sur plusieurs générations, on les a asséchés pour faire place aux villes et aux champs de monoculture. Ils avaient, et ils ont encore trop souvent, la réputation de nuire au développement. Dans cet article, nous vous...


Lois et règlements environnementaux applicables à des projets de développement

Pour vous qui avez des projets de développement ou qui appuyez des projets de votre municipalité, les aspects environnementaux devront tôt ou tard être considérés. Voici donc quelques dossiers environnementaux à prévoir afin d’assurer la matérialisation de vos projets. Les évaluations environnementales de sites phase I et II ainsi que les réhabilitations de sols Ces expertises sont demandées lors de l’achat d’un site, d’un bien immeuble, d’un refinancement ou d’une exigence ministérielle (ex. :...



Programme de certification de terrains industriels prêts à l’investissement (BNQ 2507-400)

Qu’est-ce que le programme de certifications de terrains industriel prêts à l'investissement (BNQ 2507-400) ? Le programme de certification de terrains industriels prêts à l'investissement (BNQ 2507-400) mis de l’avant par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) propose des vérifications, des études et des démarches administratives que les propriétaires de terrains industriels ou leur mandataire doivent faire pour certifier que leur terrain est prêt à l’investissement. La certification Terrains industriels prêts à...


Les défis d’une modélisation de dispersion atmosphérique réussie

  Voilà déjà 20 ans que je fais des études de modélisation de la dispersion atmosphérique et j’aimerais partager avec vous quelques clés qui font le succès d’une modélisation réussie. J’utilise AERMOD pour faire la modélisation de la dispersion atmosphériques des émissions industriels. C’est l’outil de modélisation privilégié par la Environment Protection Agency (EPA) américaine et le Ministère de l’Environnement et de la Lutte au changement climatique (MELCC). Le modèle...


Demande de certificat d’autorisation ou déclaration de conformité, quelle procédure utiliser pour votre projet industriel?

La loi sur la qualité de l’environnement et la demande de certificat d’autorisation Au Québec, l’article 16 (anciennement l’article 22) de la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE) encadre le mécanisme d’autorisation ministérielle pour les projets industriels. Dans la loi, on retrouve, entre autres, les procédures de demande de certificat d'autorisation et de déclaration de conformité. L’article précise que « nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation...



Les déclarations obligatoires des rejets de contaminants atmosphériques, vous connaissez?

Saviez-vous que les gouvernements québécois et canadien ont établi une liste de substances qui, lorsqu’elles sont utilisées, fabriquées ou dégagées par une entreprise doivent être déclarées? Liste de contaminants atmosphériques à déclaration obligatoire Ces contaminants atmosphériques sont les composés organiques volatils (COV), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les fluorocarbures (HFC, PFC), les gaz à effet de serre et d’autres encore. Les quantités de ces substances doivent être compilées et inscrites...


Doit-on consulter un Évaluateur environnemental de site agréé lors d’évaluations environnementales ?

  Lorsque l’on veut faire effectuer des travaux de plomberie, on cherche un plombier possédant ses cartes de compétence et une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Lorsque l’on veut construire un pont, on fait appel à un ingénieur, membre de l’ordre des ingénieurs du Québec. Mais qu’en est-il lorsque l’on veut évaluer la qualité environnementale d’une propriété, un processus souvent déclenché dans le cadre de transactions immobilières...


Qui doit faire une demande de certificat d’autorisation (art. 22 de la LQE) ?

Au Québec, l’article 22 de la Loi sur la Qualité de l’environnement encadre le mécanisme d’autorisation ministérielle pour les projets industriels. Article 22 de la loi sur la qualité de l’environnement (LQE) L’article 22 précise que nul ne peut, sans obtenir au préalable une autorisation du Ministre, exploiter une activité susceptible de rejeter des contaminants dans l’environnement ou de modifier la qualité de l’environnement. Ce régime d’autorisation a été modifié en...



Exploitants de lieux d’élimination de neige, êtes-vous en règle avec les impératifs environnementaux définis par le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques?

Avec l’entrée en vigueur du Règlement sur les lieux d’élimination de neige en 1997 (chapitre Q-2, r. 31 LQE), le Gouvernement du Québec s’était donné le maximum de pouvoir en matière de gestion de la neige usée. Face aux constats effectués en ce qui a trait à l’impact documenté des décharges de neiges usées en cours d’eau, en bordure de ceux-ci ou sur un site dont le sol est dit « perméable »,...


La saison des déclarations des rejets de contaminants, vous connaissez?

Saviez-vous que les gouvernements québécois et canadien on établit une liste de substances qui, lorsqu’elles sont utilisées, fabriquées ou dégagées par une entreprise doivent être déclarées? Ces substances sont les composés organiques volatils (COV), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les fluorocarbures, les gaz à effet de serre et bien plus. Les quantités de ces substances doivent être compilées et inscrites dans des inventaires prescrits par les lois environnementales québécoise et canadienne....