Subventions municipales au Québec : guide 2026-2028

L’appel de projets du PRIMEAU 2023-2033 se termine le 30 octobre 2026 : c’est le moment de faire le point sur les subventions municipales et les autres leviers financiers offerts aux municipalités.

Pourquoi faire le point sur les subventions municipales maintenant ?

Or, les programmes se multiplient, changent de nom et ouvrent ou ferment selon les années budgétaires. Ce guide regroupe donc les principaux programmes québécois et fédéraux touchant les infrastructures d’eau, la mobilité et l’adaptation aux changements climatiques, avec leurs échéances connues jusqu’à la fin de 2028. Je propose ce tour d’horizon à nos clients, ainsi qu’à toutes les municipalités qui cherchent un partenaire pour les appuyer dans leurs projets.

Le contexte politique renforce cette urgence : les Québécois éliront un nouveau gouvernement le lundi 5 octobre 2026. C’est le moment de se préparer dès maintenant à interpeller le prochain gouvernement et les nouveaux députés sur les besoins criants des villes et municipalités. En effet, plusieurs programmes présentés ici arrivent à échéance durant le prochain mandat, dont le PAVL et la présélection au PRIMEAU, en mars 2028.

Enfin, chaque programme est lié à sa page officielle. Les modalités évoluent souvent : validez toujours le guide en vigueur avant de déposer une demande.

En bref : les prochaines échéances

2 octobre 2026 : PAVL – volet Soutien (travaux de 2027) et ATCL – volet 2
30 octobre 2026 : PRIMEAU 2023-2033 – volet 1 (priorités 1 à 4)
16 novembre 2026 : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
24 novembre 2026 : Fonds municipal vert – Adaptation en action (première fenêtre)
15 décembre 2026 : PAFMAN

Voir le calendrier complet jusqu’en 2028

Infrastructures d’eau : quelles subventions pour l’eau potable, les eaux usées et pluviales?

La TECQ 2024-2028 et le PRIMEAU 2023-2033 restent les deux piliers du financement des réseaux d’eau au Québec. Le MAMH invite d’ailleurs les municipalités à utiliser d’abord leur enveloppe TECQ avant de viser le volet 2 du PRIMEAU.

Programmes ouverts ou en cours

TECQ 2024-2028 — mise à jour de la programmation du 1er octobre au 15 février

Ce qu’il finance : eau potable, eaux usées, résilience climatique, voirie locale; nouveautés : élaboration du PGA-Eau, verdissement et infrastructures vertes pluviales
Enveloppe : plus de 3,3 G$ sur 5 ans (Canada et Québec)
Statut (sept. 2026) : en cours; mise à jour annuelle de la programmation du 1er octobre au 15 février; travaux réalisés d’ici le 31 décembre 2028
Page officielle de la TECQ 2024-2028

PRIMEAU 2023-2033 — appel de projets (volet 1) jusqu’au 30 octobre 2026

Ce qu’il finance : volet 1 : construction, réfection ou agrandissement d’infrastructures d’eau; volet 2 : renouvellement de conduites
Enveloppe : 2,4 G$
Statut (sept. 2026) : appel de projets du 31 août au 30 octobre 2026, volet 1 seulement, priorités 1 à 4; volet 2 fermé
Page officielle du PRIMEAU 2023-2033

Les priorités 1 à 4 visent notamment la contamination d’une source d’eau potable, un manque d’eau, la mise aux normes au sens du RQEP et les réseaux d’égout non reliés à une station. Toutefois, aucun projet ne pourra être présélectionné après le 31 mars 2028.

Programmes terminés ou fermés

FIERH — dernier appel terminé le 18 septembre 2026

Ce qu’il finance : infrastructures d’eau potable, usées et pluviales liées à la construction de logements
Enveloppe : non précisée sur la page officielle
Statut (sept. 2026) : dernier appel du 2 juillet au 18 septembre 2026 (terminé)
Page officielle du FIERH

Par ailleurs, les programmes FIMEAU, PIQM, FEPTEU et FCCQ sont fermés aux nouvelles demandes.

Un projet d’eau à déposer au PRIMEAU d’ici le 30 octobre? Nos équipes en génie municipal préparent les études préliminaires, plans concepts et estimations de coûts qui appuient votre demande. Parlons-en.

Fonds fédéraux : ce que prévoit l’entente Canada-Québec

L’entente Canada-Québec du 2 juin 2026 prévoit près de 10 G$ sur dix ans au Québec, par le Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF) et le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC). Par ailleurs, au Québec, la part fédérale de la TECQ provient du Fonds pour le développement des collectivités du Canada, maintenant renommé volet communautaire du FBCF.

Fonds pour bâtir des collectivités fortes (FBCF)

Volet communautaire — 557 M$ en 2026-2027 pour le Québec

Ce qu’il finance : 19 catégories, dont routes locales, ponts, transport en commun et réseaux d’aqueduc
Montant pour le Québec : 557 M$ en 2026-2027
Accès : transfert stable aux collectivités
Document d’information de l’entente Canada-Québec

Logement et éducation (volet provincial) — 2,66 G$ sur dix ans

Ce qu’il finance : infrastructures essentielles au logement : réseaux d’eau, transport en commun, transport actif
Montant pour le Québec : 2,66 G$ sur dix ans
Accès : par entente bilatérale; le Québec redistribue
Document d’information de l’entente Canada-Québec

Prestation directe — 6 G$ sur dix ans pour tout le Canada

Ce qu’il finance : projets d’importance régionale, adaptation aux changements climatiques, infrastructures communautaires
Montant : 6 G$ sur dix ans pour tout le Canada
Accès : financement direct aux promoteurs, dont les municipalités
Document d’information de l’entente Canada-Québec

Fonds municipal vert (FCM)

Adaptation en action — dépôt jusqu’au 24 novembre 2026

Ce qu’il finance : projets d’adaptation de 1 M$ ou moins : infrastructures vertes, bassins de rétention, milieux humides, protection contre les inondations
Aide : jusqu’à 60 % des coûts, bonifiable jusqu’à 100 %
Accès au Québec : du 27 mai au 24 novembre 2026, puis du 30 mars au 1er juin 2027; double dépôt MAMH et FCM
Page officielle d’Adaptation en action

Le Fonds municipal vert offre aussi des subventions pour les plans climat (jusqu’à 140 000 $), les études de faisabilité (jusqu’à 70 000 $) et les projets d’adaptation rapide (jusqu’à 75 000 $). En revanche, le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes est entièrement alloué et n’accepte plus de demandes.

Mobilité, voirie et transport : les programmes d’aide

Le Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) est renouvelé jusqu’au 31 mars 2028, avec une enveloppe de 384,2 M$ pour 2027-2028. À court terme, l’appel du volet Soutien pour les travaux de 2027 se termine le 2 octobre 2026 (communiqué du MTMD).

Voir les 8 programmes de mobilité, voirie et transport

Programme	Ce qu’il finance
PAVL (MTMD)	Planification, amélioration et entretien du réseau routier local, dont la chaussée, le drainage et la sécurité routière; 8 volets en 3 axes
TAPU	Réseaux piétonniers et cyclables plus sécuritaires dans les périmètres urbains
PADTC	Continuité et développement de l’offre de transport collectif urbain, régional et interurbain
PAGTCP	Immobilisations de transport collectif et adapté
PAITC de la SOFIL	Immobilisations des autorités organisatrices de transport en commun
Écorecharge	Analyses en électrification des transports et installation de bornes de recharge
FTCC – Financement de base (fédéral)	1,3 G$ sur dix ans pour les collectivités dotées d’un réseau de transport en commun; projets choisis par le Québec
Fonds pour le transport en commun fort (fédéral)	4,4 G$ pour les grands projets structurants de transport collectif

De plus, le Québec sera invité aux prochains appels du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, du Fonds pour le transport actif et du Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural.

Changements climatiques : quels programmes pour l’adaptation?

Le programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL), doté de 500 M$, est devenu la porte d’entrée principale. Depuis le 31 mars 2026, il accueille aussi les projets de verdissement (ex-OASIS) et d’aménagements résilients aux inondations (ex-PRAFI).

ATCL – volet 1 (MELCCFP) — plan climat des MRC

Ce qu’il finance : élaboration ou mise à jour d’un plan climat par les MRC
Statut (sept. 2026) : voir la page officielle
Page officielle de l’ATCL

Volet 2 de l’ATCL (MAMH) — appel jusqu’au 2 octobre 2026

Ce qu’il finance : planification et mise en œuvre des projets issus d’un plan climat approuvé
Statut (sept. 2026) : appel du 17 août au 2 octobre 2026
Page officielle de l’ATCL

Troisième volet de l’ATCL (MAMH) — démarche annoncée pour l’automne 2026

Ce qu’il finance : projets d’adaptation prioritaires sans plan climat approuvé : inondations, mobilité des cours d’eau, érosion et submersion côtières; cartographie réglementaire des zones inondables
Statut (sept. 2026) : démarche annoncée pour l’automne 2026
Page officielle de l’ATCL

PGDEP 2025-2027 — appel terminé

Ce qu’il finance : déminéralisation, infrastructures vertes pluviales et programmes municipaux sur des terrains non municipaux
Statut (sept. 2026) : appel terminé
Page officielle du PGDEP 2025-2027

Cadre pour la prévention de sinistres — érosion, submersion, glissements de terrain

Ce qu’il finance : analyses de risques et travaux de prévention : érosion et submersion côtières, glissements de terrain, feux de forêt
Statut (sept. 2026) : voir la page officielle
Page officielle du Cadre pour la prévention de sinistres

Les organismes municipaux peuvent être accompagnés gratuitement par la FQM, l’UMQ et Réseau Environnement dans le cadre de l’ATCL. Enfin, pour les projets d’adaptation de 1 M$ ou moins, le Fonds municipal vert (section fédérale) est une option complémentaire.

Travaux en milieu hydrique : cours d’eau, rives, milieux humides et barrages

Le Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques (PRCMHH) peut couvrir 100 % des dépenses admissibles, jusqu’à 3 M$ par projet, avec dépôt en continu jusqu’au 31 mars 2027. Toutefois, les enveloppes sont réparties par MRC, selon les contributions versées pour les pertes de milieux humides et hydriques sur leur territoire.

Programmes gouvernementaux

PRCMHH – volet 1 (MELCCFP) — études préalables, dépôt en continu jusqu’au 31 mars 2027

Ce qu’il finance : études préalables à un projet de restauration ou de création de milieux humides et hydriques
Aide : 100 % des dépenses admissibles, jusqu’à 125 000 $; 18 mois maximum
Statut (sept. 2026) : dépôt en continu; cadre normatif prolongé jusqu’au 31 mars 2027
Page officielle du PRCMHH

PRCMHH – volet 2 (MELCCFP) — travaux de restauration, dépôt en continu

Ce qu’il finance : travaux de restauration ou de création : renaturalisation de cours d’eau, reconnexion à la plaine inondable, restauration de rives et de marais
Aide : 100 % des dépenses admissibles, jusqu’à 3 M$; 36 mois maximum
Statut (sept. 2026) : dépôt en continu; projets réalisés au plus tard le 31 mars 2030
Page officielle du PRCMHH

PAFMAN (MELCCFP) — sécurité des barrages, date de tombée le 15 décembre 2026

Ce qu’il finance : étude d’évaluation de la sécurité et travaux correctifs sur les barrages à forte contenance, pour les municipalités de 50 000 habitants ou moins
Aide : remboursement de dépenses déjà payées; montants selon le volet
Statut (sept. 2026) : prochaine date de tombée le 15 décembre 2026; cadre en vigueur jusqu’au 31 mars 2028
Page officielle du PAFMAN

Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (MPO) — appel jusqu’au 16 novembre 2026

Ce qu’il finance : projets pluriannuels et multipartenaires de rétablissement d’espèces aquatiques en péril; les Basses-Terres du Saint-Laurent sont un lieu prioritaire
Aide : 15,5 M$ par année sur cinq ans, pour tout le Canada
Statut (sept. 2026) : appel du 16 septembre au 16 novembre 2026; admissibilité des municipalités à confirmer auprès du MPO
Communiqué du MPO

Pour les travaux fluviaux liés aux risques, l’ATCL volet 3 (inondations, mobilité des cours d’eau, érosion) et le Fonds municipal vert (restauration de milieux humides, réhabilitation du littoral, démantèlement de barrages ou de digues) sont décrits plus haut.

Fondations et organismes

De son côté, Canards Illimités Canada prévoit, à l’automne 2026, un appel de son programme d’accompagnement pour développer des projets de milieux humides jusqu’au dépôt à un programme comme le PRCMHH.

Par ailleurs, la Fondation de la faune du Québec, devenue la Fondation pour la biodiversité et la faune du Québec (FBFQ), publie sa programmation 2026-2027, qui comprend quatre programmes liés aux milieux aquatiques.

Voir les 4 programmes de la FBFQ liés aux milieux aquatiques

Programme (FBFQ)	Ce qu’il finance	Date limite
Amélioration de la qualité des habitats aquatiques (AQHA)	Travaux pour conserver, améliorer ou restaurer l’habitat du poisson, y compris la connectivité des habitats aquatiques	1er décembre
Conservation de la biodiversité du lac Saint-Pierre	Qualité de l’eau, productivité des écosystèmes et biodiversité du lac Saint-Pierre	1er décembre
Espèces en danger	Connaissances, action sur les menaces, aménagement ou restauration d’habitats d’espèces en situation précaire	1er octobre ou 1er décembre, selon le volet
Programme Hydro-Québec pour la mise en valeur des milieux naturels	Mise en valeur et aménagement durable pour l’accès public aux milieux naturels	1er décembre

La FBFQ offre un outil de recherche par type d’organisation, dont « MRC / Villes / municipalités ». Validez l’admissibilité municipale de chaque programme auprès de la Fondation avant de déposer.

Qui dépose les demandes de subventions municipales : la municipalité ou la MRC?

Certains programmes passent obligatoirement par la MRC, et non par la municipalité locale. Une municipalité qui vise ces volets doit donc faire inscrire son projet dans la démarche de sa MRC.

Programmes déposés par la MRC

ATCL – volets 1 et 2 : la MRC dépose

Aussi les villes et agglomérations exerçant des compétences de MRC, l’Administration régionale Kativik et l’Administration régionale Baie-James. Les projets du volet 2 doivent découler du plan climat de la MRC. Page officielle de l’ATCL

PAVL – volets Plan d’intervention et Plan de sécurité routière en milieu municipal : la MRC dépose

Aussi les agglomérations et municipalités exerçant des compétences de MRC (modalités 2025-2027; à confirmer dans les modalités 2026-2028). Modalités d’application du PAVL 2025-2027

Programmes ouverts à la municipalité locale ou à la MRC

ATCL – volet 3 : la municipalité locale ou la MRC

Aussi les communautés métropolitaines et les régies intermunicipales. Page officielle de l’ATCL

PRCMHH : la municipalité locale ou la MRC

L’enveloppe est répartie par MRC. Un projet qui combine les sommes de plusieurs MRC exige donc l’appui de toutes les MRC concernées. Page officielle du PRCMHH

Programmes déposés par la municipalité

PAVL – volet Redressement-Sécurisation : la municipalité locale

La MRC dépose seulement pour les routes locales de ses territoires non organisés. Page officielle du volet Redressement-Sécurisation

PGDEP 2025-2027 : la municipalité locale

La MRC dépose seulement pour un territoire non organisé. Page officielle du PGDEP 2025-2027

Fonds municipal vert : la municipalité, avec double dépôt

Double dépôt obligatoire au Québec : portail du MAMH et portail de la FCM. Page officielle d’Adaptation en action

De même, la TECQ, le PRIMEAU, le FIERH et le PAFMAN sont déposés directement par la municipalité. Le PRIMEAU, le FIERH et le PAFMAN admettent aussi les MRC et les régies intermunicipales.

Calendrier des subventions municipales 2026-2028

Voici les échéances publiées d’ici la fin de 2028. Les dates d’appels non encore annoncées ne figurent pas au tableau.

Date limite	Programme	Échéance
2 octobre 2026	PAVL – volet Soutien	Dépôt des projets pour les travaux de 2027
2 octobre 2026	ATCL – volet 2	Dépôt des programmations de projets
30 octobre 2026	PRIMEAU 2023-2033 – volet 1	Dépôt des demandes (priorités 1 à 4)
16 novembre 2026	Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril	Fin de l’appel de propositions
24 novembre 2026	Fonds municipal vert – Adaptation en action	Première fenêtre de dépôt pour les municipalités du Québec
15 décembre 2026	PAFMAN	Date de tombée des demandes
15 février 2027	TECQ 2024-2028	Mise à jour annuelle de la programmation (ouverte dès le 1er octobre 2026)
31 mars 2027	PRCMHH	Fin du cadre normatif prolongé (dépôt en continu d’ici là)
1er avril 2027	PAVL	Entrée en vigueur des volets Projets particuliers d’amélioration, Rétablissement, Entretien et Double vocation
1er juin 2027	Fonds municipal vert – Adaptation en action	Deuxième fenêtre de dépôt (ouverte dès le 30 mars 2027)
15 février 2028	TECQ 2024-2028	Mise à jour annuelle de la programmation (ouverte dès le 1er octobre 2027)
31 mars 2028	PRIMEAU 2023-2033	Dernier jour pour qu’un projet soit présélectionné
31 mars 2028	PAVL et PAFMAN	Fin des cadres normatifs en vigueur
31 décembre 2028	TECQ 2024-2028	Fin de la période de réalisation des travaux et études admissibles

Après 2028, la reddition de comptes de la TECQ doit être transmise au plus tard le 30 juin 2029, et le PRIMEAU peut accorder de nouvelles promesses d’aide jusqu’au 31 mars 2031.

Préparer vos demandes avec Avizo

En pratique, la plupart de ces programmes exigent un dossier technique solide pour être retenus. En génie municipal, en infrastructures vertes, en gestion des eaux pluviales urbaines et en aménagements riverains et fluviaux résilients, Avizo prépare ainsi les études préliminaires, les plans concepts et les estimations des coûts des travaux qui viennent appuyer vos demandes de subventions municipales. Les firmes-conseils peuvent aussi être mandatées par la municipalité pour préparer les demandes dans les services en ligne TECQ, PRIMEAU et FIERH du PGAMR.

Prêts à passer à l’action? Depuis 1993, Avizo aide les municipalités du Québec à bâtir des projets d’infrastructures solides. Nos équipes de Sherbrooke, Montréal, Québec et Laval peuvent vous aider à cibler les bons programmes et à préparer des dossiers qui tiennent la route. Communiquez avec nous dès maintenant pour planifier vos prochaines demandes.

Planifier mes demandes avec Avizo

Les informations de cet article sont à jour au 29 septembre 2026, selon les pages officielles citées. Validez toujours le guide en vigueur auprès du ministère ou de l’organisme responsable avant de déposer une demande.

Sources

Consulter les 20 sources officielles

Subventions municipales 2026-2028 : infrastructures, mobilité, changements climatiques et milieux hydriques