Du neuf en matière d’autorisation environnementale

Du neuf en matière d’autorisation environnementale

Plusieurs d’entre vous auront certainement remarqué que, depuis le 31 décembre 2021, le MELCCFP exige l’utilisation de nouveaux formulaires lors du dépôt d’une demande d’autorisation ministérielle.

Ces formulaires, disponibles sur le site https://www.environnement.gouv.qc.ca/autorisations/autorisations-ministerielles.htm, remplacent le formulaire général et les formulaires spécifiques par module (air, eau, matières résiduelles, etc.) utilisés depuis les années 2000.

Les avantages

Les nouveaux formulaires visent principalement les objectifs suivants :

• L’arrimage avec le nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), dont les dispositions relatives aux renseignements à fournir dans les demandes d’autorisation sont entrées en vigueur le 31 décembre 2020;
• Un encadrement mieux défini des exigences du REAFIE, qui obligeaient jusque-là les demandeurs à consulter différents articles du Règlement pour comprendre les attentes du MELCCFP;
• Une réduction des délais d’obtention des autorisations, puisque les analystes du MELCCFP disposeront, dès leur prise en charge des dossiers, de toute l’information nécessaire à leur travail.

Il est aussi important de noter qu’avec l’entrée en vigueur des nouveaux formulaires, le MELCCFP en a profité pour modifier sa méthode de réception des documents à fournir lors du dépôt d’une demande, afin d’être plus cohérent avec ses propres valeurs. Désormais, les initiateurs de demandes d’autorisation n’ont plus à imprimer tous les documents exigés et à les envoyer par la poste : il leur suffit de déposer les fichiers sur la plateforme Clic SÉQUR.

Les défis

Le principal défi pour les initiateurs de demandes d’autorisation est sans doute la complexité et la rigidité des nouveaux formulaires. En voulant simplifier le travail de ses analystes, le MELCCFP exige maintenant des initiateurs de projets qu’ils fournissent beaucoup plus d’information lors du dépôt des demandes.

Il faut toutefois rappeler qu’avec le REAFIE, le MELCCFP a mis en place un système visant à concentrer ses efforts sur le contrôle des activités les plus susceptibles de nuire à la qualité de l’environnement. En effet, certaines activités à faible risque environnemental, définies dans le REAFIE, ne nécessitent plus de demande d’autorisation, mais seulement le dépôt d’une déclaration de conformité 30 jours avant le début des travaux. De plus, certaines activités à risque négligeable sont désormais tout simplement exemptées d’autorisation.

Un autre défi important durant les premières années d’application des nouveaux formulaires est le fait que ceux-ci sont fréquemment modifiés par le MELCCFP. Puisque seules les versions les plus récentes sont acceptées, il est primordial de vérifier, avant de soumettre toute demande, que les formulaires utilisés sont bien ceux en vigueur sur le site du MELCCFP au moment du dépôt. Vous éviterez ainsi de recevoir un avis de non-recevabilité.

La recevabilité des demandes constitue une autre complexité pour les initiateurs. Le MELCCFP a en effet mis en place un processus formel de vérification pour s’assurer que chaque demande contient l’ensemble des renseignements exigés par le REAFIE, et que ceux-ci sont bien fournis dans les formulaires.

L’expérience d’Avizo avec ce processus administratif nous permet d’affirmer qu’il varie selon la personne qui analyse la recevabilité de la demande. Certains fonctionnaires sont très exigeants et formels, et donc prompts à émettre un nombre considérable de motifs de non-recevabilité. Il faut toutefois se rappeler que ce processus formel vise à accélérer l’analyse des demandes par le MELCCFP en responsabilisant les initiateurs de projets. Les avis de recevabilité (ou de non-recevabilité) sont généralement transmis dans les jours suivant le dépôt de la demande sur Clic SÉQUR. En cas de non-recevabilité, l’initiateur peut donc s’ajuster rapidement, puisqu’il sait exactement quels renseignements sont manquants ou mal inscrits dans les formulaires.

Pièges à éviter

Voici quelques points importants à connaître pour tout initiateur de demande d’autorisation :

• Clic SÉQUR n’accepte pas les noms de fichiers comportant des accents ou des caractères spéciaux;
• Les formulaires ne doivent pas contenir la mention « NA » ou « ND » aux endroits où des renseignements précis sont demandés, même si vous jugez que l’information n’est pas pertinente pour l’analyse de votre dossier;
• Les renvois inscrits dans les formulaires vers les documents déposés sur Clic SÉQUR doivent correspondre parfaitement aux noms des fichiers. Ces noms doivent faciliter le travail d’analyse du MELCCFP pour qu’il puisse se prononcer sur la recevabilité de la demande (exemple de nom de fichier : Annexe C_Plans_Amenagement site.pdf).

Faire appel à des professionnels

À la suite des changements apportés par le MELCCFP au processus de demande d’autorisation environnementale, il devient pratiquement indispensable, pour une entreprise qui ne compte pas de professionnels formés en conformité environnementale, de faire appel à des consultants en environnement habitués à déposer des demandes d’autorisation auprès du MELCCFP. Le recours à ces professionnels permet aux initiateurs de projets d’économiser beaucoup d’argent et de réduire les délais d’obtention des autorisations. Ces consultants spécialisés connaissent bien les exigences des nouveaux formulaires et savent fournir uniquement l’information demandée par le MELCCFP, dans un format qui facilite son analyse.